Actualités

Logement décent et hauteur sous plafond

Logement décent et hauteur sous plafond

Publié le 09/10/2023 à 10H10

Un décret du 29 juillet 2023 autorise la location de logements de moins de 2,20 mètres de hauteur.

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Indivision et remboursement anticipé du prêt

Indivision et remboursement anticipé du prêt

Publié le 18/09/2023 à 16H09

Tout connaître sur le remboursement anticipé d’un prêt pour acquérir un bien immobilier

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Le déclin du marché francilien

Le déclin du marché francilien

Publié le 11/09/2023 à 16H09

Le marché immobilier en Ile-de-France continue de décliner avec une baisse significative des ventes et des prix

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Augmentation de la taxe foncière sur tout le territoire

Augmentation de la taxe foncière sur tout le territoire

Publié le 04/09/2023 à 16H09

La base de calcul de cet impôt local perçu au profit des communes a été revalorisée de 7,1 %.

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Assurance habitation

Assurance habitation

Publié le 23/08/2023 à 12H08

La Cour de cassation a clarifié que l'assureur n'a pas à informer le nouveau propriétaire des sinistres antérieurs à la vente

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Baisse des prix des logements européens

Baisse des prix des logements européens

Publié le 25/07/2023 à 09H07

La hausse des taux d’intérêt va provoquer une diminution des prix à venir

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Le formulaire de l’état des risques

Le formulaire de l’état des risques

Publié le 11/07/2023 à 09H07

Le nouveau formulaire de l’état des risques est disponible

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Les honoraires de négociation

Les honoraires de négociation

Publié le 03/07/2023 à 11H07

Les honoraires de négociation dans le viseur de l’Autorité de la concurrence

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Vestiges archéologiques disparaissent lors d'une construction

Vestiges archéologiques disparaissent lors d'une construction

Publié le 27/06/2023 à 09H06

Des vestiges archéologiques disparaissent lors de la construction d’un magasin de bricolage

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Relancer l’accès à la propriété

Relancer l’accès à la propriété

Publié le 12/06/2023 à 15H06

Des mesures visant à faciliter l'acquisition immobilière ont été annoncées par le Conseil national

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Actualisation de la notice d’information aux baux d’habitation

Actualisation de la notice d’information aux baux d’habitation

Publié le 12/06/2023 à 15H06

La révision de la notice intègre les évolutions de la règlementation depuis la loi Alur

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Rénovation énergétique, hausse du déficit foncier

Rénovation énergétique, hausse du déficit foncier

Publié le 05/06/2023 à 11H06

La rénovation énergétique entraîne une augmentation du déficit foncier.

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Emprunt immobilier, gare aux clauses abusives !

Emprunt immobilier, gare aux clauses abusives !

Publié le 30/05/2023 à 12H05

Soyez prudent avec les clauses abusives lors de votre emprunt immobilier

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Éoliennes, la saturation visuelle peut justifier un refus d'implantation

Éoliennes, la saturation visuelle peut justifier un refus d'implantation

Publié le 17/05/2023 à 12H05

Le critère dit de « saturation visuelle » peut aujourd’hui être retenu par le préfet pour refuser l’implantation d’éoliennes.

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Autorisations d'urbanisme : délai d’instruction et demande de pièces

Autorisations d'urbanisme : délai d’instruction et demande de pièces

Publié le 02/05/2023 à 09H05

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Viager, quelle validité quand le vendeur est malade ?

Viager, quelle validité quand le vendeur est malade ?

Publié le 02/05/2023 à 09H05

Cette affaire met en avant la validité d'une vente en viager dans un cas précis.

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Entrée en vigueur de l'audit énergétique

Entrée en vigueur de l'audit énergétique

Publié le 06/04/2023 à 13H04

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Déclarer ses biens immobiliers au fisc, désormais obligatoire

Déclarer ses biens immobiliers au fisc, désormais obligatoire

Publié le 04/04/2023 à 11H04

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Droit de préemption subsidiaire et commission d’agence

Droit de préemption subsidiaire et commission d’agence

Publié le 29/03/2023 à 15H03

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Activité interdite par le règlement de copropriété

Activité interdite par le règlement de copropriété

Publié le 09/03/2023 à 10H03

Un syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic, saisi la justice pour faire cesser une activité commerciale.

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