Actualités

Les droits de vente, le couple et le primo-accédant

Les droits de vente, le couple et le primo-accédant

Publié le 09/10/2025 à 14H10

Depuis le 1er avril 2025, les départements peuvent augmenter de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre onéreux.

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MaPrimeRénov’ : reprise du parcours accompagné et nouvelles règles

MaPrimeRénov’ : reprise du parcours accompagné et nouvelles règles

Publié le 25/09/2025 à 11H09

Suspendu pendant l’été, le parcours accompagné de MaPrimeRénov’ rouvre le 30 septembre

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Encadrement des loyers : prolongation du dispositif jusqu’au 31 juillet 2026

Encadrement des loyers : prolongation du dispositif jusqu’au 31 juillet 2026

Publié le 18/09/2025 à 10H09

Un décret publié le 15 juillet 2025 reconduit pour un an l’encadrement des loyers dans les zones tendues

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Retrait-gonflement des argiles : une aide expérimentale pour les propriétaires dans 11 départements

Retrait-gonflement des argiles : une aide expérimentale pour les propriétaires dans 11 départements

Publié le 09/09/2025 à 11H09

L’État lance une subvention test pour financer diagnostics et travaux contre le risque de retrait-gonflement des sols

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Oléron fait condamner Leboncoin après Airbnb : la justice renforce l’application de la taxe de séjour

Oléron fait condamner Leboncoin après Airbnb : la justice renforce l’application de la taxe de séjour

Publié le 09/09/2025 à 11H09

Après avoir obtenu 8,6 M€ auprès d’Airbnb, la communauté de communes d’Oléron a gagné un nouveau procès.

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Transmission de biens ruraux 2025 : relèvement des seuils d’exonération partielle

Transmission de biens ruraux 2025 : relèvement des seuils d’exonération partielle

Publié le 28/08/2025 à 16H08

En 2025, les seuils d’exonération des biens ruraux et parts de GFA sont relevés, renforçant l’attractivité des transmissions.

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Travaux d’isolation, une baisse de la consommation d’énergie moins importante que prévu

Travaux d’isolation, une baisse de la consommation d’énergie moins importante que prévu

Publié le 28/08/2025 à 12H08

En 2025, les travaux d’isolation réduisent bien la consommation d’énergie, mais moins que les estimations initiales.

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Locataires défaillants : saisie sur salaire désormais gérée par les commissaires de justice

Locataires défaillants : saisie sur salaire désormais gérée par les commissaires de justice

Publié le 20/08/2025 à 10H08

Depuis juillet 2025, les loyers impayés peuvent être recouvrés par saisie sur salaire via un commissaire de justice.

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Habitat dégradé : expérimentation du bail à réhabilitation

Habitat dégradé : expérimentation du bail à réhabilitation

Publié le 20/08/2025 à 10H08

Un décret précise l’expérimentation du bail à réhabilitation pour rénover et valoriser l’habitat dégradé.

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Nouveau rebondissement pour MaPrimeRenov

Nouveau rebondissement pour MaPrimeRenov

Publié le 05/08/2025 à 09H08

MaPrimeRénov’ restreinte : moins de bénéficiaires, moins d’aides pour les rénovations globales dès septembre.

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Exonération de la plus-value immobilière

Exonération de la plus-value immobilière

Publié le 05/08/2025 à 09H08

Éric Lombard, ministre de l’Économie, vient de préciser les conditions d’exonération de la plus-value immobilière

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Location meublée et TVA : conditions de l’exonération partielle pour les prestations para-hôtelières

Location meublée et TVA : conditions de l’exonération partielle pour les prestations para-hôtelières

Publié le 30/07/2025 à 11H07

Location meublée : une exonération partielle de TVA est possible si certaines prestations para-hôtelières sont proposées

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Transformation des bureaux en logements : nouvelle loi en 2025

Transformation des bureaux en logements : nouvelle loi en 2025

Publié le 07/07/2025 à 09H07

Transformation de bureaux en logements : ce que change la loi publiée en juin 2025.

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Achat immobilier : deux aides renforcées depuis avril 2025 pour devenir propriétaire

Achat immobilier : deux aides renforcées depuis avril 2025 pour devenir propriétaire

Publié le 23/06/2025 à 11H06

Deux dispositifs pour aider à devenir propriétaire sont entrés en vigueur depuis avril 2025.

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MaPrimeRénov’ 2025 : les monogestes restent éligibles pendant l’été

MaPrimeRénov’ 2025 : les monogestes restent éligibles pendant l’été

Publié le 23/06/2025 à 11H06

MaPrimeRénov’ reste accessible cet été pour les monogestes comme les pompes à chaleur ou fenêtres.

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Nouvelle déclaration pour les propriétaires-bailleurs

Nouvelle déclaration pour les propriétaires-bailleurs

Publié le 17/06/2025 à 16H06

Dès 2026, les bailleurs devront déclarer les loyers perçus dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers ».

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Location de la résidence principale et exonération d’impôt

Location de la résidence principale et exonération d’impôt

Publié le 10/06/2025 à 10H06

Exonération fiscale pour la location meublée d’une partie de la résidence principale, prolongée jusqu’en 2026.

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Paroles de négo’ : Témoignage de Luc Brossier-Ropital, Négociateur à l’Étude 1629 Notaires à Lyon

Paroles de négo’ : Témoignage de Luc Brossier-Ropital, Négociateur à l’Étude 1629 Notaires à Lyon

Publié le 28/05/2025 à 14H05

À Lyon, Luc Brossier-Ropital partage son expérience du marché immobilier 2025 et de la vente interactive notariale

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IFI 2024 : un rendement en hausse avec 2,2 milliards d’euros collectés

IFI 2024 : un rendement en hausse avec 2,2 milliards d’euros collectés

Publié le 19/05/2025 à 09H05

L’impôt sur la fortune immobilière a rapporté 2,2 milliards d’euros à l’État en 2024, en hausse de 11 %.

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Location touristique : pas de rétroactivité pour la loi Le Meur

Location touristique : pas de rétroactivité pour la loi Le Meur

Publié le 19/05/2025 à 09H05

La loi Le Meur ne s’applique pas aux locations touristiques engagées avant son entrée en vigueur.

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