Lutte contre l’érosion côtière

54 communes rejoignent le dispositif d’anticipation du recul du trait de côte et bénéficient d’outils d’adaptation.

Un décret, paru le 17 février dernier, ajoute 54 communes à la liste des collectivités locales volontaires, pour bénéficier d'outils permettant d'anticiper le recul du trait de côte.

Elles sont désormais au nombre de 371 à pouvoir diligenter des actions spécifiques à leur territoire pour enrayer ce risque comme la possibilité de déroger à certaines dispositions de la loi Littoral, de recourir à un droit de préemption spécial en vue d’instaurer un droit de renaturation ou encore l’usage du bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (Braec) permettant une gestion temporaire des biens acquis dans les zones exposées au risque.

Parmi les nouvelles communes, 22 sont situées en Bretagne, 9 en Normandie, 7 dans les territoires d’outre-mer, 6 dans les Hauts-de-France, 4 en Occitanie, 4 en Provence-Alpes-Côte d'Azur et 2 dans les Pays de la Loire. Ces dernières devront dessiner leur carte locale de projection du recul du trait de côte aux horizons de 30 ans et 30-100 ans qui sera intégrée aux documents d’urbanisme.

Selon l’article L.321-15 du code de l’environnement, cette liste des communes doit être revue tous les 9 ans.

Accéder à l’article L.321-15 du code de l’environnement,

Accéder au Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral