Politique de protection des données

Date de publication : 30/04/2021

Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.

Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet : https://www.immobilier.notaires.fr.

Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Responsable de traitement

La société ADNOV, responsable des traitements de données personnelles relatifs au site immobilier.notaires.fr, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Fondement et finalité des traitements de données personnelles

L’objectif du site est de promouvoir l’activité de négociation immobilière des notaires et d’assurer la communication auprès du grand public en leur permettant la consultation :

des annonces immobilières déposées par les offices notariaux
de l’annuaire des notaires de France,
de l’annuaire des experts en évaluation immobilière Notexpert,
des prix de l’immobilier des notaires de France,
des conseils et actualités en matière d’immobilier,

Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gérer le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site (cf. partie « Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet »).

Les traitements ayant pour finalité d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposés est fondé sur l’intérêt légitime d’ADNOV.

Les visiteurs du site disposent de la faculté de créer un compte afin de créer des alertes concernant leur recherche d’un bien immobilier ou de participer à une vente en immo-Interactif. Ce traitement de données personnelles est fondé sur une mesure contractuelle suite à l’inscription en ligne du visiteur.

Si vous souhaitez vous opposer ou supprimer la réception des alertes, connectez-vous sur votre compte personnel pour modifier vos paramètres : Accédez à votre espace personnel

Les internautes ont également la possibilité de prendre directement contact avec l’office gestionnaire d’un Bien objet de la recherche. Pour cela, les internautes peuvent utiliser le formulaire «Contactez-nous » disponible en marge de l’annonce ou le formulaire « envoyer un message » disponible depuis l’annuaire des notaires. Les informations renseignées sont directement envoyées à l’office concerné.

Collecte et durées de conservation des données personnelles

Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.

Personnes concernées	Catégorie de données traitées	Durée de conservation
Notaires et/ou collaborateurs du notariat	Données d’authentification	Durée de l’utilisation du site pour la diffusion d’annonces immobilières
Notaires/ négociateurs/Experts	Données d’annuaire	Actualisation régulière de l’annuaire
Utilisateurs ayant un compte sur https://www.immobilier.notaires.fr	Données d’authentification pour l’accès à votre compte Alertes paramétrées	A l’issue d’une durée de 12 mois à compter de vote dernière connexion à votre compte sur https://www.immobilier.notaires.fr, vous recevrez un email vous demandant si vous souhaitez ou non maintenir votre compte. Si vous souhaitez le résilier ou sans réponse de votre part, les données vous concernant seront supprimées au plus tard 1 mois après l’envoi de cet email.
Visiteurs du site	Données de connexion (nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié)	Durée de 12 mois maximum après la collecte
Candidats acquéreurs pour les ventes interactives	Données d’identification	Durée de publication de l’annonce objet de la vente interactive. Archivage pendant 12 mois après la dé-publication de l’annonce

Destinataires des données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :

aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
aux personnes qui, au sein de l’organisme, sont chargées de fournir les services demandés ;

Les informations sur les biens immobiliers en vente sont susceptibles d’être communiquées aux partenaires en charge de diffuser des annonces sur demande de l’office notarial qui souscrit à l’offre de multi-diffusion.

Les données des offices abonnés sont susceptibles d’être communiquées aux partenaires commerciaux en charge de diffuser des annonces immobilières.

Transfert des données hors Union Européenne

Les données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne.

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.

Sécurité des données personnelles

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement à l’adresse suivante : dpo@groupeadsn.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

Les cookies

Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet

Lors de la navigation sur le site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation (ex : mémorisation de votre identifiant), établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet, permettre la publicité ciblée.

Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et à la navigation (ex : adaptation de l’affichage à votre terminal, choix de langue, accès à un espace personnel, etc.). De fait, ils sont dispensés du recueil de consentement.
Les cookies d’analyse et mesure d’audience permettent de générer des statistiques liées l’utilisation, la fréquentation générale et la performance du site internet en vue de l’améliorer. Nous utilisons des cookies Google Analytics.
Les cookies « tiers » de partage de contenu sur les réseaux sociaux facilitent le partage du contenu du site internet sur les différentes plateformes sociales. Ils sont déposés via des boutons réseaux sociaux. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données des réseaux sociaux concernés.
Les cookies « tiers » de ciblage (publicité) permettent de proposer des contenus publicitaires personnalisés en fonction de vos centres d’intérêts.

Liste des cookies utilisés et/ou déposés par notre site internet :

Dans le cadre de la mise en œuvre du traitement relatif à la communication externe, nous sommes amenés à utiliser les cookies suivants :

Editeur du cookie	Finalité/Fonction	Conservation
Google Tag Manager	Gestion de campagnes publicitaires	12 mois
Google Analytics (universal)	Mesure d’audience	12 mois
Mediametrie	Mesure d’audience	12 mois
YouTube	Diffusion de vidéos	12 mois

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le panneau de gestion des données mise en place par chaque éditeur d’outils de traçage (cookies).

Gérer les cookies

Vous pouvez accepter, refuser ou exprimer vos préférences en matière de cookies directement via le panneau de gestion des cookies qui s’affiche lors de votre première visite sur le site.

Ce dernier est également accessible depuis une rubrique spécifique « Gestion des cookies » disponible au bas de chaque page du présent site. Vous pourrez ainsi revenir, à tout moment, sur les choix effectués antérieurement.

Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies de ciblage (publicitaire) ne permettra pas la visualisation de certains contenus multimédia.

Vous pouvez également gérer les cookies (désactivation, blocage, suppression) depuis votre navigateur ou votre terminal dans le menu « Options » / « Préférences ». La procédure à suivre est généralement décrite dans la rubrique « Aide » de votre navigateur.