Politique de protection des données


Date de publication : 19/12/2019

 


La présente politique de protection des données personnelles s’applique https://www.immobilier.notaires.fr et explique comment vos données sont collectées, utilisées et quels sont vos droits s’agissant du traitement de vos données.


ADNOV et le Conseil Supérieur du Notariat sont responsables des traitements des données personnelles de communication externe, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.


Ce traitement est référencé dans un registre maintenu par le délégué à la protection des données désigné par les Responsable de traitement et repose sur l’intérêt légitime poursuivi par ce dernier, à savoir présenter et expliquer les activités qu’il met en œuvre.


 

 

1. Les définitions


Données personnelles : il s’agit de toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.


Traitement de données personnelles : il s’agit de toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification etc.)


Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.


RGPD : il s’agit du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles qui est le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel qui renforce et uniformise la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.


Délégué à la protection des données : il s’agit de la personne désignée par le responsable de traitement chargée d’informer et conseiller l’organisme ainsi que les employés, de contrôler le respect du règlement, d’être contacté par les personnes concernées pour des questions relatives à leurs droits, de coopérer avec la CNIL et d’être son point de contact.


Autorité de contrôle : il s’agit d’une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre et qui est chargée de surveiller l’application des lois applicables en matière de protection des Données personnelles (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des Données personnelles) ; les textes adoptés par l'Union Européenne et la législation française pouvant s'appliquer à la protection des Données personnelles traitées dans le cadre du présent Contrat.


 

 

2. Les finalités du traitement


Nous traitons vos données pour vous fournir les fonctionnalités du site attendues. Vous pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaitre les activités, services que nous développons et les outils que nous vous proposons :


  • Consultation de nos annonces immobilières,
  • Consultation de l’annuaire des notaires de France,
  • Consultation de l’annuaire des experts en évaluation immobilière Notexpert,
  • Consultation des prix de l’immobilier des notaires de France,
  • Consultation de nos conseils et actualités,
  • Enregistrement d’alerte e-mail de recherche de biens immobiliers,
  • Participation à des ventes en immo-interactif.

 

Certaines informations collectées peuvent nous permettre de comprendre, d’améliorer et ainsi développer notre site en fonction de vos besoins.


 

 

3. Les données collectées et durées de conservation associées


Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez en remplissant des formulaires, en souscrivant à des services en ligne ou en nous adressant des correspondances.


A l’issue d’une durée de 12 mois à compter de vote dernière connexion à votre compte sur https://www.immobilier.notaires.fr, vous recevrez un email vous demandant si vous souhaitez ou non maintenir votre compte. Si vous souhaitez le résilier ou sans réponse de votre part, les données vous concernant seront supprimées au plus tard 1 mois après l’envoi de cet email.


Les cookies permettant de vous identifier directement ou indirectement sont conservés 13 mois.


Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d’éventuelles intrusions) et pour estimer sa fréquentation générale (exemple : les rubriques les plus consultées). Ces données ont une durée de conservation de 13 mois.


Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal.


 

 

Fonctionnalités des cookies utilisés sur notre site


Cookies non persistants

Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur. L’objectif n'est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.

Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées. Sans ces cookies, le site web ne pourrait fonctionner correctement et les services que vous demandez, tels que l’accès à des pages restreintes, ne pourraient vous être proposés.


Cookies persistants

Ces cookies peuvent collecter notamment l’identifiant de votre terminal, la localisation, les préférences (langue, pages consultées, etc.)

Les données collectées sont conservées maximum 13 mois.


Cookies de mesure d’audience

Nous utilisons des cookies Google Analytics. Ils permettent de comprendre l’utilisation et la fréquentation générale du site de façon à l’améliorer.


Cookies tiers de partage de contenu sur les réseaux sociaux

Ils facilitent le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales ou de faire connaître à d’autres personnes votre consultation ou votre opinion.


Cookies tiers de publicités

Ils permettent d’enrichir le site de contenu multimédia et de visualiser les vidéos proposées.


 

 

Gérer les cookies


Vous pouvez exprimer vos préférences en matière de cookies directement auprès du site en vous rendant sur le gestionnaire des cookies.


Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux.


Dans les préférences de votre navigateur ou de votre appareil mobile, vous pouvez à tout moment désactiver certains cookies. La méthode de désactivation des cookies peut varier en fonction de l’appareil et du navigateur, mais elle se trouve habituellement dans les rubriques Préférences ou Paramètres de sécurité. Elle sera décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.


 

 

4. Les destinataires de vos données


Pour la réalisation de la ou des finalités précités, vos données sont susceptibles d’être transférées :


  • À toutes entités du Groupe ADSN pour la réalisation d’un service proposé
  • À nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance

 

 

5. La sécurité des données


Le responsable de traitement a pris des mesures techniques, organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité adéquat lorsque vous utilisez nos services.


Les prestataires auxquels nous faisons appel s’engagent également à garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises.


 

 

6. Vos droits


a. Désignation du délégué et droit des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander la rectification ou l’effacement des données vous concernant, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour motif légitime, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits, à l’adresse suivante : cil.groupeadsn@adnov.fr. .Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


b. Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies sur le site pourront être utilisées pour la diffusion d’alertes.

Si vous souhaitez vous opposer à la réception des alertes, connectez-vous sur votre compte personnel pour modifier vos paramètres.