Actualités

Investissements locatifs, révision annuelle des plafonds de loyers et ressources des locataires

Investissements locatifs, révision annuelle des plafonds de loyers et ressources des locataires

Publié le 02/02/2026 à 11H02

Les plafonds de loyers et de ressources locatives 2026 sont actualisés : essentiels pour Duflot, Pinel et Denormandie.

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Mise à jour de la liste des communes situées en zones tendues

Mise à jour de la liste des communes situées en zones tendues

Publié le 26/01/2026 à 12H01

Un décret actualise la liste des communes en zone tendue pour tenir compte des créations et suppressions de communes.

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Ouvertures, vues et voisinage : la Cour de cassation précise les règles applicables

Ouvertures, vues et voisinage : la Cour de cassation précise les règles applicables

Publié le 19/01/2026 à 14H01

La Cour de cassation rappelle que la transformation de jours en vues impose le respect des distances légales entre propriétés

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Airbnb, responsable d’une sous-location non autorisée

Airbnb, responsable d’une sous-location non autorisée

Publié le 12/01/2026 à 12H01

La Cour de cassation reconnaît la responsabilité d’Airbnb en cas de sous-location illicite d’un logement sans l’accord du pro

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Copropriété : impayés et procédure rapide de recouvrement

Copropriété : impayés et procédure rapide de recouvrement

Publié le 06/01/2026 à 09H01

Copropriété : la procédure accélérée de l’article 19-2 ne s’applique pas aux charges d’exercices non approuvés.

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L’Assemblée nationale adopte la poursuite de l’encadrement des loyers

L’Assemblée nationale adopte la poursuite de l’encadrement des loyers

Publié le 29/12/2025 à 09H12

L’Assemblée nationale vote la prolongation de l’encadrement des loyers avec un dispositif renforcé pour les bailleurs.

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Crédit immobilier, le coût élevé du financement

Crédit immobilier, le coût élevé du financement

Publié le 22/12/2025 à 16H12

Le crédit immobilier reste coûteux fin 2025, avec des taux au-dessus de 3 % et des durées d’emprunt toujours élevées.

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Des transactions sous l’influence de l’étiquette énergie

Des transactions sous l’influence de l’étiquette énergie

Publié le 15/12/2025 à 16H12

L’étiquette énergie influence fortement les transactions, avec une hausse des ventes et une décote des logements E, F et G.

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La taxe annuelle sur les bureaux s’applique aux espaces de coworking

La taxe annuelle sur les bureaux s’applique aux espaces de coworking

Publié le 15/12/2025 à 11H12

Le Conseil d’État juge que des espaces utilisés comme bureaux ne deviennent pas des locaux commerciaux malgré des services

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Immobilier : un marché en reprise fragile selon le bilan annuel des Notaires de France

Immobilier : un marché en reprise fragile selon le bilan annuel des Notaires de France

Publié le 09/12/2025 à 11H12

Le nouveau bilan immobilier des Notaires de France révèle un marché qui amorce une légère reprise après deux années de recul.

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Un nouveau simulateur en ligne de taxes d’urbanisme

Un nouveau simulateur en ligne de taxes d’urbanisme

Publié le 04/12/2025 à 09H12

Un simulateur en ligne permet désormais de connaître le montant exact des taxes d’urbanisme pour tout projet de construction.

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DPE 2026 : impacts, nouvelles règles et conséquences pour les passoires énergétiques

DPE 2026 : impacts, nouvelles règles et conséquences pour les passoires énergétiques

Publié le 02/12/2025 à 09H12

Réforme du DPE 2026 : un nouveau calcul qui revalorise les logements électriques et change les étiquettes énergie.

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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement entre en vigueur

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement entre en vigueur

Publié le 01/12/2025 à 12H12

Le Conseil constitutionnel confirme la loi sur les recours en urbanisme mais censure une atteinte au droit au recours.

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Garantie décennale et isolation thermique insuffisante

Garantie décennale et isolation thermique insuffisante

Publié le 24/11/2025 à 10H11

Défauts d’isolation : sans preuve d’un coût de chauffage exorbitant, la garantie décennale ne s’applique pas.

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Le contenu du registre d'immatriculation des copropriétés

Le contenu du registre d'immatriculation des copropriétés

Publié le 17/11/2025 à 10H11

Un décret détaille les nouvelles données à renseigner dans le registre national d’immatriculation des copropriétés.

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La fiscalité des locations touristiques

La fiscalité des locations touristiques

Publié le 12/11/2025 à 09H11

La loi Le Meur revoit les seuils et abattements du micro-BIC pour les locations meublées de courte durée.

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L'indice de référence des loyers en progression de 0,87 % sur un an

L'indice de référence des loyers en progression de 0,87 % sur un an

Publié le 03/11/2025 à 09H11

Publié par l’Insee, l’IRL du 3e trimestre 2025 s’élève à 145,77 et conditionne la hausse des loyers.

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Nouveau diagnostic pour les bâtiments d’habitations, collectifs

Nouveau diagnostic pour les bâtiments d’habitations, collectifs

Publié le 28/10/2025 à 12H10

Un décret et un arrêté publiés en août 2025 renforcent la prévention des risques liés au bâti ancien.

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Paris s’attaque au co-living

Paris s’attaque au co-living

Publié le 20/10/2025 à 09H10

Paris veut mettre un coup d’arrêt au co-living jugé trop cher et contraire aux règles d’urbanisme et d’encadrement des loyers

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Hausse de la taxe foncière

Hausse de la taxe foncière

Publié le 14/10/2025 à 11H10

Même si les communes n'ont pas relevé leurs taux d'imposition, la taxe foncière augmente cette année encore.

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