Actualités

Actualisation de la notice d’information aux baux d’habitation

Actualisation de la notice d’information aux baux d’habitation

Publié le 12/06/2023 à 15H06

La révision de la notice intègre les évolutions de la règlementation depuis la loi Alur

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Rénovation énergétique, hausse du déficit foncier

Rénovation énergétique, hausse du déficit foncier

Publié le 05/06/2023 à 11H06

La rénovation énergétique entraîne une augmentation du déficit foncier.

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Emprunt immobilier, gare aux clauses abusives !

Emprunt immobilier, gare aux clauses abusives !

Publié le 30/05/2023 à 12H05

Soyez prudent avec les clauses abusives lors de votre emprunt immobilier

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Éoliennes, la saturation visuelle peut justifier un refus d'implantation

Éoliennes, la saturation visuelle peut justifier un refus d'implantation

Publié le 17/05/2023 à 12H05

Le critère dit de « saturation visuelle » peut aujourd’hui être retenu par le préfet pour refuser l’implantation d’éoliennes.

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Autorisations d'urbanisme : délai d’instruction et demande de pièces

Autorisations d'urbanisme : délai d’instruction et demande de pièces

Publié le 02/05/2023 à 09H05

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Viager, quelle validité quand le vendeur est malade ?

Viager, quelle validité quand le vendeur est malade ?

Publié le 02/05/2023 à 09H05

Cette affaire met en avant la validité d'une vente en viager dans un cas précis.

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Entrée en vigueur de l'audit énergétique

Entrée en vigueur de l'audit énergétique

Publié le 06/04/2023 à 13H04

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Déclarer ses biens immobiliers au fisc, désormais obligatoire

Déclarer ses biens immobiliers au fisc, désormais obligatoire

Publié le 04/04/2023 à 11H04

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Droit de préemption subsidiaire et commission d’agence

Droit de préemption subsidiaire et commission d’agence

Publié le 29/03/2023 à 15H03

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Activité interdite par le règlement de copropriété

Activité interdite par le règlement de copropriété

Publié le 09/03/2023 à 10H03

Un syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic, saisi la justice pour faire cesser une activité commerciale.

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Prêt immobilier et remboursement anticipé

Prêt immobilier et remboursement anticipé

Publié le 09/03/2023 à 10H03

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Résidences services et encadrement des loyers

Résidences services et encadrement des loyers

Publié le 13/02/2023 à 12H02

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Un accompagnateur obligatoire pour MaPrimeRénov’Sérénité

Un accompagnateur obligatoire pour MaPrimeRénov’Sérénité

Publié le 13/02/2023 à 11H02

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Le carnet d’information du logement

Le carnet d’information du logement

Publié le 13/02/2023 à 11H02

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Dispositif Pinel + : ce qui change au 1er janvier 2023

Dispositif Pinel + : ce qui change au 1er janvier 2023

Publié le 10/01/2023 à 15H01

Tout ce qui change en 2023 concernant la loi Pinel

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Crédit Logement : les taux d'intérêt continuent de progresser

Crédit Logement : les taux d'intérêt continuent de progresser

Publié le 12/12/2022 à 16H12

Découvrez les dernières actualités concernant les taux d'intérêts immobiliers en France

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Elargissement de la taxe sur les logements vacants pour les résidences secondaires

Elargissement de la taxe sur les logements vacants pour les résidences secondaires

Publié le 27/10/2022 à 18H10

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Acquéreurs et locataires mieux informés sur la présence de risques

Acquéreurs et locataires mieux informés sur la présence de risques

Publié le 27/10/2022 à 18H10

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Non-exécution forcée d'une promesse de vente

Non-exécution forcée d'une promesse de vente

Publié le 27/10/2022 à 18H10

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Ralentissement des prix sur le marché de l’ancien

Ralentissement des prix sur le marché de l’ancien

Publié le 26/09/2022 à 10H09

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