Oléron fait condamner Leboncoin après Airbnb : la justice renforce l’application de la taxe de séjour

Après avoir obtenu 8,6 M€ auprès d’Airbnb, la communauté de communes d’Oléron a gagné un nouveau procès.

Les victoires d’Oléron sur les plateformes d’hébergements touristiques

Et de deux ! Après avoir fait condamner Airbnb à lui verser plus de 8,6 millions d’euros pour manquement à ses obligations relatives à la taxe de séjour, la communauté de communes de l’île vient d’obtenir du tribunal judiciaire de La Rochelle la condamnation de la plateforme Leboncoin.

Le jugement a été rendu le 29 juillet dernier. Il prononce des amendes civiles d’un montant de 400 000 euros à l’encontre de la plateforme pour défaut de déclaration, de collecte et de reversement de la taxe de séjour à la communauté, pour 384 séjours réservés entre 2020 et 2022.

Pour rappel, depuis la loi de finances de 2020, les plateformes d’hébergements touristiques doivent en effet répondre à ces obligations pour leurs hôtes non professionnels. Les locataires se voient imposer une taxe de séjour dite « au réel », calculée sur le nombre de nuits réellement louées. A Oléron, le tarif est de 5% du coût de la nuitée par personne.

Dans l’affaire opposant la communauté de l’île à Airbnb, la justice avait estimé qu’un tel manquement était d’autant plus répréhensible que le recouvrement de la taxe servait à financer les dépenses nécessaires à l’afflux des touristes pendant la haute saison.

Alors que la communauté de communes d’Oléron engage une troisième bataille contre Booking, plusieurs de ces communes prennent en parallèle des mesures pour préserver leur parc de logements telles qu’une modification du plan local d’urbanisme en instaurant des servitudes de résidences principales sur des zones encore constructibles, des quotas de locations touristiques ou le versement de subventions aux propriétaires acceptant de louer toute l’année.

En savoir plus sur les obligations des hébergeurs relatives à la taxe de séjour