Actualités

Conseils des notaires, l'info familiale et patrimoniale pour tous

Conseils des notaires, l'info familiale et patrimoniale pour tous

Publié le 20/02/2024 à 17H02

Des informations juridiques et pratiques pour protéger vos proches et gérer votre patrimoine

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IFI et revenus des locations meublées

IFI et revenus des locations meublées

Publié le 13/02/2024 à 14H02

IFI et locations meublées: condition d'exonération réaffirmée par la Cour de cassation.

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Le bail, le préavis, la zone tendue

Le bail, le préavis, la zone tendue

Publié le 13/02/2024 à 12H02

Locataire en zone tendue ? Préavis raccourci. La Cour de cassation tranche

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Logement décent et APL

Logement décent et APL

Publié le 06/02/2024 à 16H02

Locataire non redevable d'allocations retenues par la CAF pour logement non décent

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L’INVESTISSEMENT LOCATIF, LE DISPOSITIF PINEL

L’INVESTISSEMENT LOCATIF, LE DISPOSITIF PINEL

Publié le 30/01/2024 à 14H01

Le dispositif Pinel permet de bénéficier de réductions d’impôts sur le prix d’achat d’un logement neuf ou réhabilité.

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L’obligation de louer un logement décent répond à un objectif de valeur constitutionnel

L’obligation de louer un logement décent répond à un objectif de valeur constitutionnel

Publié le 30/01/2024 à 09H01

Critère énergétique : décision maintenue par le Conseil d'État.

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La révision des loyers toujours plafonnée

La révision des loyers toujours plafonnée

Publié le 30/01/2024 à 09H01

Révision des loyers plafonnée selon IRL

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Retour à la normale pour le calcul du taux d'usure

Retour à la normale pour le calcul du taux d'usure

Publié le 09/01/2024 à 16H01

La Banque de France ajuste le taux d'usure

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Entrée en vigueur du DPE collectif

Entrée en vigueur du DPE collectif

Publié le 02/01/2024 à 14H01

Diagnostic énergétique obligatoire : copropriétés et monopropriétés concernées

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Faciliter la transformation de bureaux en logements

Faciliter la transformation de bureaux en logements

Publié le 02/01/2024 à 14H01

Loi pour transformer bureaux en logements : opportunité immobilière et sociale

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Recul du marché immobilier national

Recul du marché immobilier national

Publié le 27/12/2023 à 12H12

Baisse des prix immobiliers en France : premières depuis 2015.

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Marché francilien, activité en berne

Marché francilien, activité en berne

Publié le 04/12/2023 à 15H12

La baisse du volume des ventes s’intensifie pour atteindre un recul de 34 % au troisième trimestre 2023

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Location touristique, vers une nouvelle réglementation

Location touristique, vers une nouvelle réglementation

Publié le 29/11/2023 à 10H11

Une proposition de loi subit une analyse budgétaire dont les résultats seront disponibles début 2024

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Droit de préemption urbain

Droit de préemption urbain

Publié le 29/11/2023 à 10H11

Le droit de préemption urbain (DPU) permet aux personnes publiques de constituer des réserves foncières

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Le devoir d’information de la banque

Le devoir d’information de la banque

Publié le 27/11/2023 à 14H11

La banque doit alerter sur la présence d’un risque éventuel de surendettement

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Nouvelle version du prêt à taux zéro

Nouvelle version du prêt à taux zéro

Publié le 16/11/2023 à 10H11

Le prêt à taux zéro : aide reconduite jusqu'en 2027

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Pacte Dutreil et location meublée

Pacte Dutreil et location meublée

Publié le 06/11/2023 à 16H11

Le pacte Dutreil permet sous certaines conditions de bénéficier d'un abattement de 75 %

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IFI 2024 : fin des avantages de la SCI

IFI 2024 : fin des avantages de la SCI

Publié le 31/10/2023 à 09H10

Un amendement de la loi de finances 2024 promet l'égalité fiscale pour les propriétaires immobiliers.

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Les prix de l’immobilier ancien à Paris et dans plus de 300 villes

Les prix de l’immobilier ancien à Paris et dans plus de 300 villes

Publié le 17/10/2023 à 12H10

Inflation, la hausse des taux d’intérêt, la fin d’un âge d’or pour l'immobilier ?

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IRL et révision des loyers des locations en cours

IRL et révision des loyers des locations en cours

Publié le 16/10/2023 à 15H10

La progression de l'indice de référence des loyers (IRL)

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