Actualités

Un nouveau simulateur en ligne de taxes d’urbanisme

Un nouveau simulateur en ligne de taxes d’urbanisme

Publié le 04/12/2025 à 09H12

Un simulateur en ligne permet désormais de connaître le montant exact des taxes d’urbanisme pour tout projet de construction.

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DPE 2026 : impacts, nouvelles règles et conséquences pour les passoires énergétiques

DPE 2026 : impacts, nouvelles règles et conséquences pour les passoires énergétiques

Publié le 02/12/2025 à 09H12

Réforme du DPE 2026 : un nouveau calcul qui revalorise les logements électriques et change les étiquettes énergie.

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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement entre en vigueur

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement entre en vigueur

Publié le 01/12/2025 à 12H12

Le Conseil constitutionnel confirme la loi sur les recours en urbanisme mais censure une atteinte au droit au recours.

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Garantie décennale et isolation thermique insuffisante

Garantie décennale et isolation thermique insuffisante

Publié le 24/11/2025 à 10H11

Défauts d’isolation : sans preuve d’un coût de chauffage exorbitant, la garantie décennale ne s’applique pas.

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Le contenu du registre d'immatriculation des copropriétés

Le contenu du registre d'immatriculation des copropriétés

Publié le 17/11/2025 à 10H11

Un décret détaille les nouvelles données à renseigner dans le registre national d’immatriculation des copropriétés.

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La fiscalité des locations touristiques

La fiscalité des locations touristiques

Publié le 12/11/2025 à 09H11

La loi Le Meur revoit les seuils et abattements du micro-BIC pour les locations meublées de courte durée.

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L'indice de référence des loyers en progression de 0,87 % sur un an

L'indice de référence des loyers en progression de 0,87 % sur un an

Publié le 03/11/2025 à 09H11

Publié par l’Insee, l’IRL du 3e trimestre 2025 s’élève à 145,77 et conditionne la hausse des loyers.

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Nouveau diagnostic pour les bâtiments d’habitations, collectifs

Nouveau diagnostic pour les bâtiments d’habitations, collectifs

Publié le 28/10/2025 à 12H10

Un décret et un arrêté publiés en août 2025 renforcent la prévention des risques liés au bâti ancien.

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Paris s’attaque au co-living

Paris s’attaque au co-living

Publié le 20/10/2025 à 09H10

Paris veut mettre un coup d’arrêt au co-living jugé trop cher et contraire aux règles d’urbanisme et d’encadrement des loyers

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Hausse de la taxe foncière

Hausse de la taxe foncière

Publié le 14/10/2025 à 11H10

Même si les communes n'ont pas relevé leurs taux d'imposition, la taxe foncière augmente cette année encore.

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Les droits de vente, le couple et le primo-accédant

Les droits de vente, le couple et le primo-accédant

Publié le 09/10/2025 à 14H10

Depuis le 1er avril 2025, les départements peuvent augmenter de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre onéreux.

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MaPrimeRénov’ : reprise du parcours accompagné et nouvelles règles

MaPrimeRénov’ : reprise du parcours accompagné et nouvelles règles

Publié le 25/09/2025 à 11H09

Suspendu pendant l’été, le parcours accompagné de MaPrimeRénov’ rouvre le 30 septembre

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Encadrement des loyers : prolongation du dispositif jusqu’au 31 juillet 2026

Encadrement des loyers : prolongation du dispositif jusqu’au 31 juillet 2026

Publié le 18/09/2025 à 10H09

Un décret publié le 15 juillet 2025 reconduit pour un an l’encadrement des loyers dans les zones tendues

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Retrait-gonflement des argiles : une aide expérimentale pour les propriétaires dans 11 départements

Retrait-gonflement des argiles : une aide expérimentale pour les propriétaires dans 11 départements

Publié le 09/09/2025 à 11H09

L’État lance une subvention test pour financer diagnostics et travaux contre le risque de retrait-gonflement des sols

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Oléron fait condamner Leboncoin après Airbnb : la justice renforce l’application de la taxe de séjour

Oléron fait condamner Leboncoin après Airbnb : la justice renforce l’application de la taxe de séjour

Publié le 09/09/2025 à 11H09

Après avoir obtenu 8,6 M€ auprès d’Airbnb, la communauté de communes d’Oléron a gagné un nouveau procès.

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Transmission de biens ruraux 2025 : relèvement des seuils d’exonération partielle

Transmission de biens ruraux 2025 : relèvement des seuils d’exonération partielle

Publié le 28/08/2025 à 16H08

En 2025, les seuils d’exonération des biens ruraux et parts de GFA sont relevés, renforçant l’attractivité des transmissions.

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Travaux d’isolation, une baisse de la consommation d’énergie moins importante que prévu

Travaux d’isolation, une baisse de la consommation d’énergie moins importante que prévu

Publié le 28/08/2025 à 12H08

En 2025, les travaux d’isolation réduisent bien la consommation d’énergie, mais moins que les estimations initiales.

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Locataires défaillants : saisie sur salaire désormais gérée par les commissaires de justice

Locataires défaillants : saisie sur salaire désormais gérée par les commissaires de justice

Publié le 20/08/2025 à 10H08

Depuis juillet 2025, les loyers impayés peuvent être recouvrés par saisie sur salaire via un commissaire de justice.

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Habitat dégradé : expérimentation du bail à réhabilitation

Habitat dégradé : expérimentation du bail à réhabilitation

Publié le 20/08/2025 à 10H08

Un décret précise l’expérimentation du bail à réhabilitation pour rénover et valoriser l’habitat dégradé.

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Nouveau rebondissement pour MaPrimeRenov

Nouveau rebondissement pour MaPrimeRenov

Publié le 05/08/2025 à 09H08

MaPrimeRénov’ restreinte : moins de bénéficiaires, moins d’aides pour les rénovations globales dès septembre.

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