Vente maison

Si vous envisagez la vente d'une maison, vous vous intéressez à la mise en vente d'un bien immobilier résidentiel indépendant, comprenant habituellement plusieurs pièces et des espaces de vie distincts.

Vente immobilière : nouvelle obligation pour les zones à risque d'incendie

Vente immobilière : nouvelle obligation pour les zones à risque d'incendie

Publié le 13/05/2024 à 09H05

Vente d'un bien en zone à risque d'incendie ? Attestation de débroussaillement obligatoire depuis le 31 mars 2024.

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Anticipez pour accélérer la vente : les documents à rassembler

Anticipez pour accélérer la vente : les documents à rassembler

Publié le 04/03/2024 à 16H03

Du titre de propriété aux diagnostics, anticipez pour éviter les retards.

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Vendre un bien indivis en cas de désaccord des indivisaires

Vendre un bien indivis en cas de désaccord des indivisaires

Publié le 11/12/2023 à 11H12

La vente forcée d'un bien indivis permet de mettre fin à un conflit entre co-propriétaires en vendant le bien.

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Les règles de majorité en indivision

Les règles de majorité en indivision

Publié le 05/12/2023 à 09H12

Une bonne connaissance des règles de gestion de l’indivision est indispensable pour éviter les conflits

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La vente d’un logement « en l’état futur d’achèvement (vefa)

La vente d’un logement « en l’état futur d’achèvement (vefa)

Publié le 29/11/2023 à 10H11

La VEFA est un contrat de vente pour l'acquisition d'un bien immobilier neuf sur plan.

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Vente en viager

Vente en viager

Publié le 29/11/2023 à 10H11

La vente en viager permet au vendeur de céder la propriété tout en conservant le droit d'occuper une rente viagère

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LES PLUS-VALUES DE VENTES IMMOBILIÈRES

LES PLUS-VALUES DE VENTES IMMOBILIÈRES

Publié le 28/11/2023 à 09H11

La plus-value immobilière est la différence positive entre le prix de vente et le prix d'acquisition d'un bien

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Relancer l’accès à la propriété

Relancer l’accès à la propriété

Publié le 12/06/2023 à 15H06

Des mesures visant à faciliter l'acquisition immobilière ont été annoncées par le Conseil national

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ACHETER OU VENDRE AVEC UNE CLAUSE DE PAIEMENT À TERME

ACHETER OU VENDRE AVEC UNE CLAUSE DE PAIEMENT À TERME

Publié le 07/06/2023 à 11H06

Tout savoir sur l'achat ou la vente avec une clause de paiement à terme

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Sort du logement loué et succession

Sort du logement loué et succession

Publié le 02/06/2023 à 11H06

Le décès d'un locataire peut entraîner différentes conséquences selon la législation en vigueur

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Démembrement de propriété

Démembrement de propriété

Publié le 02/06/2023 à 11H06

Le démembrement de propriété, fréquent lors de donations, successions ou achats, divise la pleine propriété d'un bien.

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Compromis de vente, promesse de vente : délais, conditions

Compromis de vente, promesse de vente : délais, conditions

Publié le 04/01/2020 à 15H01

L'avant contrat de vente d'immeuble : compromis ou promesse unilatérale de vente ?

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La tontine & indivision

La tontine & indivision

Publié le 22/10/2018 à 15H10

Sous certaines conditions, la tontine accorde à chacun des acheteurs l’entière propriété du bien.

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Les plus values des résidences secondaires

Les plus values des résidences secondaires

Publié le 04/11/2016 à 10H11

Les députés suppriment l’exonération de la taxe sur les premières cessions

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