Vente d'un bien en usufruit après succession : droits et démarches

Comment vendre un bien immobilier détenu en usufruit après succession ? Découvrez vos droits !

Vente d’un bien immobilier en usufruit après succession

Lorsqu'un bien immobilier est détenu en usufruit, sa vente soulève plusieurs questions de droits successoraux.

Michel, marié en 1959 et père de deux enfants (Phipps et Martine), a divorcé en 1989 avant de se remarier en 1990 avec Corine sous le régime de la séparation de biens. Ensemble, ils ont eu un enfant, Gabriel, et Corine avait un enfant d’une précédente union, Geoffrey. Le couple a acquis une maison principale.

Après le décès de Corine en 2013, Michel a opté pour l'usufruit de l'ensemble des biens dans la déclaration de succession. Aujourd'hui, la question de la vente de cette maison se pose avec Geoffrey et Gabriel.

Calcul des droits en cas de vente

En 2014, la valeur de l'usufruit de Michel était estimée à 30 %. En fonction de son âge actuel (entre 81 et 91 ans), la valeur de son usufruit a diminué :

• À 81 ans : 20 %

• À 91 ans : 10 %

Michel détient ainsi :

• 50 % de la propriété de la maison (acquise en commun avec Corine),

• Plus 20 % (ou 10 % selon son âge) de l'autre moitié.

Cela représente 60 % des droits s’il a 81 ans (50 % + 10 %), ou 55 % s’il a 91 ans.

Le reste, soit 40 % (ou 45 %), est partagé à parts égales entre Geoffrey et Gabriel.

Ce qu'il faut retenir

La vente d'un bien détenu en usufruit nécessite l’accord de tous les propriétaires indivis. Michel, Geoffrey et Gabriel devront donc s’entendre sur les modalités de cession du bien immobilier.

Source : Conseils des Notaires