Location à l'année

Quand vous évoquez la location à l'année, vous envisagez de mettre en location un bien immobilier sur une période d'un an ou plus, en établissant un contrat de location qui fixe les droits et les obligations du locataire et du propriétaire

Encadrement des loyers : Comment contester un loyer trop élevé ?

Encadrement des loyers : Comment contester un loyer trop élevé ?

Publié le 09/04/2024 à 16H04

Découvrez comment contester le montant du loyer si vous pensez qu'il dépasse les limites fixées par l'encadrement des loyers

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Bail court ou long : avantages et inconvénients

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Publié le 25/03/2024 à 13H03

Choisissez le bon bail pour votre logement avec notre guide complet : types de baux, durées et conditions..

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Logement décent et APL

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Publié le 06/02/2024 à 16H02

Locataire non redevable d'allocations retenues par la CAF pour logement non décent

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Prêt à usage

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Publié le 27/12/2023 à 12H12

Découvrez les spécificités du prêt à usage, également appelé commodat

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L'usufruit locatif social

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Publié le 27/12/2023 à 11H12

L'usufruit locatif social permet de confier l'usufruit d'un bien à un organisme social en échange de revenus locatifs régulie

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Logement décent les critères

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Publié le 11/12/2023 à 11H12

Le logement décent répond à des critères de confort et de sécurité minimum définis par la loi.

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Location et Pacs

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Publié le 11/12/2023 à 11H12

La location et le Pacte civil de solidarité (Pacs) sont deux notions distinctes

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Location - les justificatifs demandés par le bailleur

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Publié le 05/12/2023 à 10H12

Les justificatifs demandés par le bailleur comprennent des documents nécessaires pour évaluer la solvabilité

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Garantie des risques locatifs

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Publié le 29/11/2023 à 10H11

Vérifiez les revenus du locataire avant la signature du bail et envisagez une assurance ou une caution pour vous protéger

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Faire participer son locataire aux travaux d’économie d’energie

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Publié le 28/11/2023 à 14H11

Les travaux d'économie d'énergie permettent au locataire de réduire ses charges

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Pacte Dutreil et location meublée

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Publié le 06/11/2023 à 16H11

Le pacte Dutreil permet sous certaines conditions de bénéficier d'un abattement de 75 %

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IRL et révision des loyers des locations en cours

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Publié le 16/10/2023 à 15H10

La progression de l'indice de référence des loyers (IRL)

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Logement décent et hauteur sous plafond

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Publié le 09/10/2023 à 10H10

Un décret du 29 juillet 2023 autorise la location de logements de moins de 2,20 mètres de hauteur.

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Obligation du propriétaire

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Publié le 25/08/2023 à 14H08

Découvrez les responsabilités et obligations légales d'un propriétaire envers son locataire.

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Obligations du locataire

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Publié le 25/08/2023 à 14H08

Les obligations du locataire comprennent le paiement du loyer et le respect des règles du contrat de location

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Location meublée

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Publié le 25/08/2023 à 14H08

La location meublée concerne la location d'un bien équipé, avec des avantages juridiques et fiscaux spécifiques.

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Assurance habitation

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Publié le 23/08/2023 à 12H08

La Cour de cassation a clarifié que l'assureur n'a pas à informer le nouveau propriétaire des sinistres antérieurs à la vente

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Encadrement des loyers

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Publié le 01/08/2023 à 14H08

L'encadrement des loyers fixe une limite au loyer lors de la location d'un logement dans les zones tendues

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Diagnostics immobiliers nécessaires à la location

Diagnostics immobiliers nécessaires à la location

Publié le 24/07/2023 à 16H07

Le propriétaire doit fournir à son futur locataire un dossier de diagnostics techniques complet avant la signature du contrat

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Le formulaire de l’état des risques

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Publié le 11/07/2023 à 09H07

Le nouveau formulaire de l’état des risques est disponible

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