Frais de succession

Si vous abordez les frais de succession, vous faites référence aux frais et aux taxes qui peuvent être dus lors du transfert d'un patrimoine à la suite d'un décès. Ces frais dépendent des lois fiscales en vigueur et de la valeur des biens transmis.

Exonérations des biens ruraux

Exonérations des biens ruraux

Publié le 01/08/2023 à 14H08

Les conditions des exonérations des biens ruraux qu'il faut savoir

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IFI et donation entre époux

IFI et donation entre époux

Publié le 06/07/2023 à 16H07

L'ISF concerne les patrimoines immobiliers dépassant un certain seuil.

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La tontine immobilière

La tontine immobilière

Publié le 02/06/2023 à 15H06

La tontine immobilière est un contrat permettant à plusieurs personnes d'acquérir collectivement un bien

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Sort du logement loué et succession

Sort du logement loué et succession

Publié le 02/06/2023 à 11H06

Le décès d'un locataire peut entraîner différentes conséquences selon la législation en vigueur

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Droit d'usage et d'habitation

Droit d'usage et d'habitation

Publié le 02/06/2023 à 11H06

Le droit d'usage et d'habitation permet de résider dans un bien immobilier, mais il est moins étendu que l'usufruit

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Démembrement de propriété

Démembrement de propriété

Publié le 02/06/2023 à 11H06

Le démembrement de propriété, fréquent lors de donations, successions ou achats, divise la pleine propriété d'un bien.

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La répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire

La répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire

Publié le 22/05/2023 à 13H05

Appréhendez les modalités de répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire dans le cadre d'un usufruit.

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Le sort du logement familial après le décès

Le sort du logement familial après le décès

Publié le 22/05/2023 à 13H05

Découvrez les implications concernant le logement familial après le décès d'un proche et les règles qui s'y appliquent.

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