Transmission immobilière : allègement fiscal plébiscité

Transmettre son patrimoine immobilier : les Français favorables à des mesures fiscales plus équilibrées.

Les Français et leur rêve d’accès à la propriété

Malgré un marché immobilier souvent complexe, l’attrait des Français pour la pierre reste intact. En effet, 77 % considèrent l'accès à la propriété comme une priorité essentielle. Ni l'accumulation des impôts ni la superposition des normes ne freinent ce désir. Créer une SCI peut d'ailleurs faciliter cet objectif en structurant juridiquement les projets familiaux.

Alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine

La question de la transmission de la résidence principale, souvent au cœur du patrimoine familial, mobilise les Français. Une majorité d’entre eux (54 %) se dit favorable à une exonération totale de cette dernière lors d’une succession. Pourtant, une telle mesure pourrait créer des déséquilibres selon la valeur du bien. Pour des situations plus complexes, protéger conjoint et enfants dans une succession devient essentiel.

Des solutions adaptées à la valeur des biens

Pour éviter ces disparités, certains privilégient une fiscalité plus ciblée :

• 19 % des sondés soutiennent une exonération limitée aux biens d'une valeur inférieure à 500 000 €.
• 15 % souhaitent étendre cette mesure aux biens jusqu’à 1 million d’euros.

Actuellement, lorsque le patrimoine se limite à la résidence principale, un couple peut transmettre un bien d’une valeur inférieure à 400 000 € sans payer d’impôt. Cela couvre ainsi une majorité de ménages français, notamment ceux qui envisagent des donations immobilières à leurs proches.

Une fiscalité allégée, un enjeu de paix familiale

Plus globalement, 68 % des Français souhaitent un allègement fiscal sur les donations et successions. Cette revendication reflète une volonté de préserver le patrimoine comme pilier de la stabilité familiale. Lorsque ce patrimoine inclut des droits spécifiques, comme le droit d’usage et d’habitation, il peut être intéressant de mieux en comprendre les implications.

Enfin, dans les situations de copropriété ou indivision, une fiscalité adaptée peut éviter les conflits entre héritiers et préserver l’harmonie familiale.

Sources : Conseils des Notaires