En 2025, quelles règles fiscales s’appliquent aux plus-values immobilières et comment en limiter l’impact ?
La plus-value correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, corrigée de certains frais. Le prix d’acquisition intègre le montant d’achat ainsi que les frais notariés et droits d’enregistrement. Il peut être majoré des dépenses de travaux justifiés par factures. Le prix de cession, quant à lui, peut être diminué de certains frais tels que les diagnostics obligatoires ou la mainlevée d’hypothèque.
Le calcul aboutit à une plus-value brute, à laquelle s’appliquent ensuite l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
En 2025, le taux de l’impôt sur le revenu reste fixé à 19 %. Les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2 %. L’imposition globale atteint donc 36,2 %. À cela peut s’ajouter une surtaxe progressive pour les plus-values supérieures à 50 000 euros, comprise entre 2 et 6 %.
Certaines situations permettent d’échapper totalement ou partiellement à l’imposition.
– La vente de la résidence principale reste exonérée, quel que soit le montant ou la durée de détention.
– La durée de détention permet un abattement progressif : exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans et exonération totale, prélèvements sociaux compris, après 30 ans.
– La cession inférieure à 15 000 euros est également exonérée.
– Des cas spécifiques existent pour les personnes retraitées ou invalides, sous conditions de revenus, ou pour celles entrant en maison de retraite.
– Enfin, le réemploi du prix de cession dans l’achat d’une résidence principale peut permettre une exonération, notamment pour les contribuables qui étaient locataires ou hébergés.
L’accompagnement notarial doit mettre en avant plusieurs leviers :
– Vérifier l’ensemble des frais et travaux susceptibles de majorer le prix d’acquisition.
– Anticiper la durée de détention pour profiter des abattements. Dans certains cas, différer une vente de quelques années peut réduire, voire annuler, la fiscalité.
– Étudier l’opportunité d’une donation préalable à la cession, permettant une purge de la plus-value par revalorisation du prix d’acquisition pour les donataires.
– Ajuster le calendrier de la vente pour combiner optimisation fiscale et contexte de marché.
Conseiller ses clients sur les incidences fiscales d’une cession immobilière fait partie intégrante de la mission notariale. L’expertise du notaire permet d’éclairer les choix stratégiques, de sécuriser la transaction et de valoriser le patrimoine dans la durée.
La fiscalité des plus-values immobilières en 2025 repose sur des règles connues, mais leur bonne maîtrise reste déterminante pour limiter l’impact de l’impôt. Le rôle du notaire est central pour accompagner ses clients, en combinant expertise juridique et stratégie patrimoniale.