La réglementation est l'ensemble des lois, des règles et des normes qui encadrent les activités immobilières, afin d'assurer la sécurité juridique et la protection des parties concernées.
Le nouveau formulaire de l’état des risques est disponible
Lire l'article
3 points à connaître sur l'etat des lieux
Lire l'article
Connaître les deux types de certificat d'urbanisme en France
Lire l'article