Actualités

Incendie avant la vente : l’occupant à titre gratuit ne peut être assimilé au locataire

Incendie avant la vente : l’occupant à titre gratuit ne peut être assimilé au locataire

Publié le 23/03/2026 à 10H03

Incendie : la Cour de cassation dégage l'occupant à titre gratuit de la présomption de responsabilité de l'art. 1733 C. civ.

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Devoir d'information et taxe foncière

Devoir d'information et taxe foncière

Publié le 16/03/2026 à 13H03

Vente immobilière : la Cour de cassation précise les limites du devoir d’information sur la taxe foncière.

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450 communes supplémentaires en « zone tendue »

450 communes supplémentaires en « zone tendue »

Publié le 11/03/2026 à 09H03

450 communes deviennent des « zones tendues ». Découvrez les nouveaux avantages pour 2,4 millions de Français

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DPE 2026, l’électricité reconsidérée

DPE 2026, l’électricité reconsidérée

Publié le 10/03/2026 à 09H03

La réforme du DPE 2026 revalorise l’électricité et pourrait faire sortir de nombreux logements des passoires énergétiques.

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Des loyers en hausse dans les zones détendues

Des loyers en hausse dans les zones détendues

Publié le 02/03/2026 à 09H03

Une étude révèle une hausse des loyers dans des villes peu tendues, tandis que l’encadrement limite l’inflation ailleurs.

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Lutte contre l’érosion côtière

Lutte contre l’érosion côtière

Publié le 23/02/2026 à 16H02

54 communes rejoignent le dispositif d’anticipation du recul du trait de côte et bénéficient d’outils d’adaptation.

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Investissement locatif

Investissement locatif

Publié le 16/02/2026 à 12H02

Relance Logement : un nouveau dispositif fiscal pour encourager l’investissement locatif à loyer abordable.

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La garantie des loyers Visale rehaussée

La garantie des loyers Visale rehaussée

Publié le 09/02/2026 à 10H02

Garantie Visale 2026 : plafonds de loyers revalorisés et couverture désormais limitée aux trois premières années.

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Investissements locatifs, révision annuelle des plafonds de loyers et ressources des locataires

Investissements locatifs, révision annuelle des plafonds de loyers et ressources des locataires

Publié le 02/02/2026 à 11H02

Les plafonds de loyers et de ressources locatives 2026 sont actualisés : essentiels pour Duflot, Pinel et Denormandie.

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Mise à jour de la liste des communes situées en zones tendues

Mise à jour de la liste des communes situées en zones tendues

Publié le 26/01/2026 à 12H01

Un décret actualise la liste des communes en zone tendue pour tenir compte des créations et suppressions de communes.

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Ouvertures, vues et voisinage : la Cour de cassation précise les règles applicables

Ouvertures, vues et voisinage : la Cour de cassation précise les règles applicables

Publié le 19/01/2026 à 14H01

La Cour de cassation rappelle que la transformation de jours en vues impose le respect des distances légales entre propriétés

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Airbnb, responsable d’une sous-location non autorisée

Airbnb, responsable d’une sous-location non autorisée

Publié le 12/01/2026 à 12H01

La Cour de cassation reconnaît la responsabilité d’Airbnb en cas de sous-location illicite d’un logement sans l’accord du pro

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Copropriété : impayés et procédure rapide de recouvrement

Copropriété : impayés et procédure rapide de recouvrement

Publié le 06/01/2026 à 09H01

Copropriété : la procédure accélérée de l’article 19-2 ne s’applique pas aux charges d’exercices non approuvés.

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L’Assemblée nationale adopte la poursuite de l’encadrement des loyers

L’Assemblée nationale adopte la poursuite de l’encadrement des loyers

Publié le 29/12/2025 à 09H12

L’Assemblée nationale vote la prolongation de l’encadrement des loyers avec un dispositif renforcé pour les bailleurs.

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Crédit immobilier, le coût élevé du financement

Crédit immobilier, le coût élevé du financement

Publié le 22/12/2025 à 16H12

Le crédit immobilier reste coûteux fin 2025, avec des taux au-dessus de 3 % et des durées d’emprunt toujours élevées.

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Des transactions sous l’influence de l’étiquette énergie

Des transactions sous l’influence de l’étiquette énergie

Publié le 15/12/2025 à 16H12

L’étiquette énergie influence fortement les transactions, avec une hausse des ventes et une décote des logements E, F et G.

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La taxe annuelle sur les bureaux s’applique aux espaces de coworking

La taxe annuelle sur les bureaux s’applique aux espaces de coworking

Publié le 15/12/2025 à 11H12

Le Conseil d’État juge que des espaces utilisés comme bureaux ne deviennent pas des locaux commerciaux malgré des services

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Immobilier : un marché en reprise fragile selon le bilan annuel des Notaires de France

Immobilier : un marché en reprise fragile selon le bilan annuel des Notaires de France

Publié le 09/12/2025 à 11H12

Le nouveau bilan immobilier des Notaires de France révèle un marché qui amorce une légère reprise après deux années de recul.

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Un nouveau simulateur en ligne de taxes d’urbanisme

Un nouveau simulateur en ligne de taxes d’urbanisme

Publié le 04/12/2025 à 09H12

Un simulateur en ligne permet désormais de connaître le montant exact des taxes d’urbanisme pour tout projet de construction.

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DPE 2026 : impacts, nouvelles règles et conséquences pour les passoires énergétiques

DPE 2026 : impacts, nouvelles règles et conséquences pour les passoires énergétiques

Publié le 02/12/2025 à 09H12

Réforme du DPE 2026 : un nouveau calcul qui revalorise les logements électriques et change les étiquettes énergie.

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