Fiscalité mondiale

Les particuliers plus imposés que les sociétés

L'OCDE regrette que les gouvernements aient choisi de préserver les entreprises de la pression fiscale au détriment des ménages.

Jeudi 3 décembre, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publiait ses statistiques sur les recettes publiques.
Si dans l'ensemble des pays membres, les impôts ont augmenté (+ 0,2 point en 2014), ce sont surtout les particuliers qui ont été mis à contribution.

Entre 2007 et 2014, la part des recettes perçues au titre de l"impôt sur le revenu (IR) est ainsi passée de 8,8% à 8,9% du produit intérieur brut (PIB), celles liées à l'impôt sur la consommation (TVA) ont progressé de 6,5% à 6,8% du PIB.

Dans le même temps, les recettes tirées de l'impôt sur les sociétés (IS) ont en moyenne reculé de 3,6% à 2,8% du PIB.

En France, entre 2007 et 2014, l'impôt sur le revenu est passé de 7,2% à 8,4% du PIB, quand celui sur les sociétés a diminué de 2,9% à 2% du PIB, sur la même période.

Selon Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE, " les sociétés parviennent encore à trouver des moyens de payer moins d'impôts et c'est en fin de compte aux particuliers de régler la facture. (...). Cette situation montre bien qu'il est urgent d'agir pour faire en sorte que les entreprises supportent leur juste part du fardeau ".

En savoir plus :
- Lire " La chute des recettes tirées de l'impôt sur les bénéfices des sociétés ", cliquez-ici

Publié le 18/12/2015 – 09:40 © immobilier.notaires.fr
Source : Conseils des Notaires @Publinot