Région

Lorsque vous parlez de région, vous envisagez une subdivision administrative et géographique d'un pays, généralement composée de plusieurs départements, avec ses spécificités culturelles, économiques et géographiques propres.

Un état des risques trop obscur pour se suffire à lui-même

Un état des risques trop obscur pour se suffire à lui-même

Publié le 23/12/2024 à 10H12

La cour d'appel d'Amiens annule une vente immobilière pour dol, faute d'explications claires sur un risque d'inondation.

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Acquérir et transmettre un bien à l’étranger : conseils et précautions

Acquérir et transmettre un bien à l’étranger : conseils et précautions

Publié le 14/10/2024 à 11H10

Acquérir ou transmettre un bien à l’étranger : étapes, conseils et points à surveiller pour réussir son investissement.

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Encadrement des loyers reconduit en 2024 : quelles sont les zones concernées ?

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Publié le 07/10/2024 à 12H10

L'encadrement des loyers d'habitation reconduit pour un an

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Réchauffement climatique : les logements face à la surchauffe estivale

Réchauffement climatique : les logements face à la surchauffe estivale

Publié le 26/09/2024 à 12H09

Face au réchauffement, le collectif Rénovons appelle à une meilleure adaptation des logements aux vagues de chaleur.

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Le bail, le préavis, la zone tendue

Le bail, le préavis, la zone tendue

Publié le 13/02/2024 à 12H02

Locataire en zone tendue ? Préavis raccourci. La Cour de cassation tranche

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Droit de préemption urbain

Droit de préemption urbain

Publié le 29/11/2023 à 10H11

Le droit de préemption urbain (DPU) permet aux personnes publiques de constituer des réserves foncières

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Le formulaire de l’état des risques

Le formulaire de l’état des risques

Publié le 11/07/2023 à 09H07

Le nouveau formulaire de l’état des risques est disponible

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Voies et chemins privés

Voies et chemins privés

Publié le 05/06/2023 à 15H06

Les voies et chemins privés sont des passages permettant d'accéder à des propriétés privées régis par des accords spécifiques

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