Actualités

Le nu-propriétaire et le coût des travaux

Le nu-propriétaire et le coût des travaux

Publié le 08/03/2017 à 12H03

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Portage immobilier solidaire

Portage immobilier solidaire

Publié le 10/02/2017 à 15H02

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Droit réel de jouissance spéciale

Droit réel de jouissance spéciale

Publié le 03/02/2017 à 10H02

Les notaires, comme la jurisprudence, entendent moderniser le droit de propriété.

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Note de conjoncture immobilière nationale

Note de conjoncture immobilière nationale

Publié le 30/01/2017 à 08H01

UNE ANNÉE 2016 DYNAMIQUE

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Une fiscalité unique pour les revenus de locations de meublés

Une fiscalité unique pour les revenus de locations de meublés

Publié le 27/01/2017 à 08H01

Les revenus fonciers sont désormais assimilés à des bénéfices industriels et commerciaux.

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Le ressenti des acteurs de l’immobilier

Le ressenti des acteurs de l’immobilier

Publié le 20/01/2017 à 08H01

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Le dispositif Pinel étendu à la zone C

Le dispositif Pinel étendu à la zone C

Publié le 13/01/2017 à 08H01

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2017, il est maintenant susceptible de s’appliquer aux acquéreurs de logements neufs

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Permis de construire

Permis de construire

Publié le 30/12/2016 à 08H12

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Encadrement des loyers dans la métropole lilloise

Encadrement des loyers dans la métropole lilloise

Publié le 22/12/2016 à 09H12

Le dispositif entrera en vigueur le 1er février 2017

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Réduction fiscale et loyer modéré

Réduction fiscale et loyer modéré

Publié le 16/12/2016 à 10H12

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Indemnisation des lanceurs d’alerte

Indemnisation des lanceurs d’alerte

Publié le 09/12/2016 à 08H12

Un amendement au projet de loi de finances 2017 encourage la révélation de scandale de fraude fiscale.

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Les semaines des ventes aux enchères notariales

Les semaines des ventes aux enchères notariales

Publié le 02/12/2016 à 16H12

L’édition 2017 se déroulera du 20 mars au 7 avril 2017

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Ouverture d’une plateforme dédiée au recrutement de nouveaux notaires

Ouverture d’une plateforme dédiée au recrutement de nouveaux notaires

Publié le 25/11/2016 à 10H11

Le portail internet OPM (officiers publics ministériels) enregistre les souhaits des candidats aux futurs offices.

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1ère édition de l’Université Notariale Immobilière (Unim)

1ère édition de l’Université Notariale Immobilière (Unim)

Publié le 17/11/2016 à 10H11

Les notaires se réunissent pour développer leurs compétences en matière d’expertise et de négociation immobilières.

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Les plus values des résidences secondaires

Les plus values des résidences secondaires

Publié le 04/11/2016 à 10H11

Les députés suppriment l’exonération de la taxe sur les premières cessions

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Note de conjoncture immobilière nationale

Note de conjoncture immobilière nationale

Publié le 24/10/2016 à 11H10

Des volumes au plus haut

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L’accès aux données foncières

L’accès aux données foncières

Publié le 21/10/2016 à 16H10

La loi pour une République numérique ouvre encore la consultation des informations immobilières de l’administration fiscale.

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La carte et le territoire

La carte et le territoire

Publié le 11/10/2016 à 08H10

Le ministère de l’Aménagement du territoire lance un concours pour dessiner la nouvelle carte administrative de la France

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Projet de loi de finances pour 2017

Projet de loi de finances pour 2017

Publié le 07/10/2016 à 08H10

Le dispositif Censi-Bouvard pourrait se prolonger jusqu’au 31 décembre 2017

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Valorisation du patrimoine immobilier public

Valorisation du patrimoine immobilier public

Publié le 29/09/2016 à 09H09

La Direction Immobilière de l’Etat prend en charge les missions de France Domaine.

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