Terrain en friche : quels recours face à un voisin négligent ?

Que faire face à un terrain voisin laissé en friche ? Découvrez vos recours pour faire respecter la loi.

Terrain en friche et risques pour le voisinage

Dans le Loiret, comme ailleurs en France, un terrain laissé en friche peut rapidement devenir source de nuisances : propagation de ronces atteignant les toitures, risques d'incendies accrus, présence de rongeurs, etc. Malgré plusieurs tentatives (courriers recommandés, recours au conciliateur, intervention de la mairie), certaines situations perdurent, causant un véritable trouble de voisinage.

Que prévoit la loi en cas de terrain non entretenu ?

La législation impose, dans certaines zones exposées aux risques d'incendie, une obligation stricte de débroussaillement. À défaut d'exécution, le propriétaire s'expose à une amende ainsi qu'à la prise en charge des frais de travaux réalisés par l'administration. (voir obligation de débroussaillement).

En dehors des zones à risque, la loi n’impose pas d’entretien systématique, mais les nuisances peuvent justifier une action judiciaire.

Vos démarches pour obtenir l’entretien du terrain

1. Mettre en demeure le voisin par lettre recommandée avec accusé de réception.

2. Saisir le tribunal judiciaire en cas de refus persistant, pour obtenir une décision contraignant le voisin à agir.

En attendant une solution définitive, vous êtes autorisé à couper les ronces qui empiètent sur votre propriété.