Transmettre un bien immobilier via une SCI : quels avantages pour les familles ?

La SCI facilite la transmission du patrimoine immobilier en limitant les blocages et les coûts fiscaux.

Qu’est-ce qu’une SCI et pourquoi y avoir recours ?

La société civile immobilière (SCI) permet de gérer et transmettre un ou plusieurs biens immobiliers à plusieurs associés. Elle est fréquemment utilisée pour éviter l’indivision et faciliter les successions familiales. Elle peut aussi dissocier l’activité professionnelle et les biens immobiliers.

Les atouts de la SCI pour transmettre un patrimoine

En cas de succession, la SCI évite le morcellement du bien immobilier. Elle permet une répartition équitable via la donation-partage de parts sociales. Ces parts sont plus facilement transmissibles et évaluables que les biens en indivision. Le donateur peut conserver l’usufruit ou le rôle de gérant, tout en cédant progressivement les parts.

Fiscalité avantageuse et stratégies de donation

Les droits de donation sont calculés sur la valeur nette des parts (emprunts déduits). La donation peut bénéficier d’un abattement renouvelable tous les 15 ans. Démembrer la propriété (nue-propriété / usufruit) permet aussi d’alléger les droits.

Ce qu’il faut anticiper : contraintes et formalités

Créer une SCI entraîne des coûts : statuts, formalités, annonces légales. Elle nécessite une gestion régulière (comptes, assemblées, déclarations fiscales). Même si elle n’est pas soumise à l’IS, une comptabilité claire est vivement recommandée.

L’importance de rédiger des statuts sur mesure

Les statuts définissent les pouvoirs du gérant, les modalités de vote, l’objet social ou encore les clauses d’agrément. Ils peuvent organiser un contrôle durable du donateur ou de son conjoint, même après la transmission.

Sources : Conseils des Notaires