Bruit et habitation : tout savoir sur la réglementation et les solutions d'isolation

Réglementation acoustique : seuils de bruit, isolation, solutions et recours pour une habitation plus sereine.

Réglementation acoustique dans les nouvelles constructions

La réglementation impose des seuils maximaux de bruit pour protéger la santé humaine. Les nouvelles constructions doivent respecter ces seuils :

• 53 dB pour les bruits entre logements (télévision, conversation, etc.).

• 30 dB pour les équipements électroménagers provenant des logements voisins.

• 35 dB pour les équipements de chauffage, d'eau chaude ou de ventilation.

• 30 dB pour les bruits extérieurs (venant de la rue).

• 58 dB pour les bruits d’impact au sol (chutes d'objets, talons).

L'attestation d'isolation acoustique

À la fin d’un projet immobilier, le promoteur doit fournir une attestation de conformité acoustique aux autorités compétentes. Une fois le logement acquis, l’acheteur dispose d’un an pour signaler tout défaut d'isolation acoustique. Ces problèmes sont couverts par la garantie de parfait achèvement (GPA), obligeant le promoteur à réaliser les travaux nécessaires.

Bruits de voisinage

Les nuisances sonores dues aux travaux domestiques, activités commerciales ou industrielles sont régulées par des arrêtés municipaux ou préfectoraux. Ces textes précisent les périodes autorisées pour ces bruits sous peine d’amende. En cas de troubles anormaux (intensité, répétition ou durée excessive), les victimes peuvent engager une procédure judiciaire pour faire cesser le bruit et demander des indemnisations.

Bruits liés aux aéroports

Un diagnostic acoustique est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien situé à proximité d’un aéroport. Cependant, la France a été rappelée à l’ordre par la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir adopté des plans d’action contre le bruit des grandes agglomérations et axes routiers, conformément à la directive européenne.

Bon à savoir

Les propriétaires peuvent bénéficier d'aides publiques pour isoler acoustiquement les logements identifiés comme « points noirs » du bruit sur les réseaux routier et ferroviaire nationaux. Pour toute question, le Centre d’information sur le bruit (CidB) est joignable au 01 47 64 64 64, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h.

Source : Magasine Conseils des Notaires