MaPrimeRénov’ : lutte renforcée contre les fraudes
MaPrimRénov’ : l’Anah durcit le ton avec jusqu’à 6% de CA en sanctions contre les fraudeurs.
Après les modifications, la suspension puis les restrictions d’accès au dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimRénov’, le gouvernement a également entrepris de renforcer les sanctions en cas de fraude.
Ainsi, l’Anah pourra désormais refuser l’octroi d’agréments à certains opérateurs identifiés comme frauduleux et décider de sanctions financières pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires, voire 6% en cas de récidive. Ces sanctions seront rendues publiques sur le site internet de l’Anah. Enfin, les particuliers qui découvriraient que leur interlocuteur n’est plus agréé pourront librement résilier leur contrat en cours.
Ministère du Logement, communiqué du 22 août 2025
Par Barbara Bénichou
Source : Conseil des notaires
ACHAT IMMOBILIER
Vous souhaitez acheter une maison, un appartement ou un autre bien immobilier ?
Saviez-vous que les notaires de France représentent le 1er réseau immobilier français avec près de 2000 offices pratiquant la négociation immobilière ? C’est le plus gros maillage territorial, bien loin devant les gros réseaux d’agences.
Consultez nos annonces de ventes immobilières
ACHETER AUTREMENT
Achat immobilier en ligne sur internet avec Immo-Interactif®
Achat immobilier aux enchères
Achat en viager : consultez les annonces immobilières
Achat immobilier neuf : consultez les annonces immobilières
Les prix officiels de l'immobilier en France
L'actualité Immobilière
Toute l'actualité, informations et conseils immobiliers sur immobilier.notaires.fr, le site officiel des notaires de France.
Consultez l'actualité immobilière
Expertise immobilière
Les notaires experts peuvent répondre à toute demande d’expertise quelle que soit la nature du bien : appartement, maison, immeuble, terrain, local industriel et commercial, château, hôtel, clinique...
Trouvez un expert immobilier