MaPrimeRenov

Publié par @immonotaires2, le 02/06/2023

MaPrimRenov est un programme d'aide financière du gouvernement français pour la rénovation énergétique des logements.

Ce dispositif d'aide à la rénovation énergétique dispensé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) vise à améliorer la performance énergétique des logements.

 

Cette aide publique est accessible à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, personnes physiques, ainsi qu’à toutes les copropriétés de logements construits depuis au moins 15 ans.

Les biens des propriétaires bailleurs ou occupants doivent être habités à titre de résidence principale.

Les copropriétés peuvent solliciter cette subvention pour rénover leurs parties communes.

 

La nature des travaux

Il s’agit de :

- l’installation d’un nouveau système de chauffage à énergies renouvelables comme une pompe à chaleur ou un poêle ;

- la réalisation d’un bouquet de travaux (changement de système de chauffage et isolation des combles par exemple) ;

- une rénovation globale du logement qui permet de gagner au moins 2 classes énergétiques au DPE. Pour cela, il faut obligatoirement depuis le 1er janvier 2024 se faire accompagner par une structure labellisée « Mon Accompagnateur Rénov ‘ ».

 

Le montant de la prime

Le montant est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

Pour l’évaluer, il suffit de se rendre sur le simulateur à l’adresse suivante :

https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation#/

 

Le mode d’emploi du dispositif

Il est possible de mandater quelqu’un (proche, artisan agréé...) pour accomplir les démarches.

Il faut d’abord prendre contact avec France Renov’ pour vérifier que les travaux prévus sont éligibles et obtenir les coordonnées d’artisans RGE.

France Renov’ est joignable par téléphone au 0 808 800 700 ou via son site Internet France-renov.gouv.fr.

Il faut ensuite contacter les artisans et comparer les devis.

 

Le demandeur créé alors son compte sur la plate-forme Maprimerenov.gouv.fr afin de déposer sa demande en ligne (en joignant les pièces exigées : carte d’identité, avis d’impôt sur le revenu, devis, etc.).

 

Après instruction du dossier par l’Anah, il reçoit une notification du montant de la subvention à laquelle il est éligible, dans les 15 jours ouvrés suivants le dépôt de la demande.

 

Le demandeur transmet ensuite à l’agence les éléments attestant l’achèvement des travaux.

 

Bon à savoir :

La prime est versée par virement bancaire, en une fois, généralement dans les 4 mois suivant le dépôt de la demande. Des pièces justificatives complémentaires peuvent être demandées avant de procéder au paiement et un contrôle du chantier peut être réalisé.

 

Sources : Conseils des Notaires

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