Acheter un bien immobilier en couple : quelles précautions prendre ?

Acheter à deux engage sur le long terme. Mariés, pacsés ou concubins, chaque situation mérite une attention particulière

 

Pourquoi acheter en couple nécessite des précautions juridiques

 

 

Un engagement patrimonial fort

 

Acheter un bien immobilier en couple est un projet structurant, mais il engage aussi des responsabilités juridiques importantes. En cas de séparation, d’accident de la vie ou de décès, des litiges peuvent naître si aucune précaution n’a été prise. C’est pourquoi il est essentiel d’échanger avec un notaire dès les premières étapes du projet.

 

 

Le rôle clé du statut juridique du couple

 

Le statut du couple a un impact direct sur la propriété du bien acheté. Les règles ne sont pas les mêmes selon que l’on est marié, pacsé ou en concubinage.

 

 

Ce qu’il faut savoir pour un achat maison en concubinage

 

 

L’indivision comme cadre juridique

 

Les concubins qui achètent ensemble deviennent généralement co-indivisaires du bien. La part de chacun dépend de sa contribution financière. Il est indispensable d’indiquer ces proportions dans l’acte notarié. À défaut, les parts seront présumées égales.

 

 

Prévoir une convention d’indivision et un testament

 

Pour sécuriser l’acquisition, il est recommandé de rédiger une convention d’indivision précisant les modalités de gestion du bien. En complément, un testament peut permettre de protéger le partenaire survivant, qui n’est pas héritier par défaut en l’absence de lien juridique fort.

 

 

 

Acheter à deux avec un prêt immobilier commun

 

 

Une solidarité bancaire totale

 

Un prêt immobilier à deux engage chacun des co-emprunteurs solidairement. Si l’un des deux ne peut plus payer, l’autre devra assumer l’intégralité des échéances. Cette solidarité s’applique même si les revenus ou les apports initiaux sont déséquilibrés.

 

 

Prévoir les conséquences en cas de rupture

 

En cas de séparation, plusieurs solutions existent : rachat de la part de l’autre, mise en vente, ou convention de gestion provisoire. Il est judicieux de discuter de ces scénarios dès le début avec votre notaire, qui peut les formaliser pour éviter tout blocage futur.

 

 

Acheter un bien immobilier en couple est un engagement à la fois personnel et patrimonial. Pour protéger chacun des partenaires et éviter les litiges, l’accompagnement du notaire est indispensable. Il saura adapter l’acte d’achat à votre situation et proposer les outils juridiques appropriés.

 

 

 

 

Sources : 
Conseil Supérieur du Notariat : www.notaires.fr
ANIL – Fiches pratiques logement et achat en couple : www.anil.org
Legifrance – Code civil : www.legifrance.gouv.fr