Coût d'un changement de régime matrimonial : tout savoir sur les frais liés à la communauté universelle

Découvrez le coût d'un changement de régime matrimonial, de la séparation de biens à la communauté universelle.

Comprendre le coût d'un changement de régime matrimonial

Changer de régime matrimonial peut avoir un impact financier, surtout lorsqu'il s'agit d'un passage de la séparation de biens à la communauté universelle. Cette démarche nécessite la mise en commun de certains biens, principalement immobiliers, et peut entraîner des frais spécifiques.

Le coût des biens immobiliers mis en commun

Le coût principal d'un changement de régime matrimonial réside dans la valeur des biens immobiliers qui passent du patrimoine propre à un époux à un bien commun. Le notaire doit en effet établir une attestation qui sera soumise à la publicité foncière pour rendre cette nouvelle situation officielle. Cela engendre des frais supplémentaires qui dépendent de la valeur des biens concernés.

Les frais annexes pour les liquidités

En revanche, le transfert de liquidités (comptes bancaires, placements, épargne…) ne nécessite aucune formalité notariale, ce qui permet de réduire les coûts. Seuls les frais de notaire sont nécessaires dans ce cas pour officialiser le changement de régime matrimonial.

Estimation des coûts

Pour un patrimoine comprenant uniquement des biens communs et des liquidités, il faut prévoir environ 1 500 €. Cependant, si des biens immobiliers propres sont mis en commun, des frais supplémentaires seront appliqués, à hauteur de 1,7 % de la valeur des biens concernés, en plus des 1 500 € initiaux.

Sources : Conseils des Notaires