Taxes locales et valeur locative

La loi de Finances a augmenté les valeurs locatives pour tenir compte de l'inflation.

Pour 2016, les valeurs locatives d’un bien immobilier, qui servent de base à l’établissement des impôts locaux comme le taxe d’habitation et la taxe foncière, sont revalorisées de 1% (estimation de l’inflation pour cette année).

La loi de Finances pour 2016 fixe en effet le coefficient d’augmentation à 1,01 pour l’ensemble des propriétés bâties et non bâties. Ce taux est légèrement plus élevé que l’an dernier.
En 2015, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives avait été de 1,009.

La valeur locative cadastrale est une valeur établie par les centres des impôts et correspondant en théorie au loyer annuel que le bien immobilier imposé produirait en cas de location.
Il prend en compte la superficie, le degré d’entretien, la localisation ou encore les éléments de confort du logement.

Cette valeur cadastrale établi depuis 1970, est en cours de révision

Une réévaluation a été lancée le 13 février 2015.
Elle a commencé par une phase d’expérimentation dans cinq départements pilotes (Paris, Val de Marne, Charente-Maritime, Nord, Orne) où les propriétaires ont reçu des formulaires permettant d’estimer la nouvelle valeur locative de leur bien.
Cette opération s'est déroulée jusqu’à la fin du mois de juin 2015, un rapport devant être remis au Parlement à l’automne 2015. Celui-ci devait servir à prévoir une généralisation de la révision de ces valeurs en 2018.

Publié le 19/02/2016 – 11:30 © immobilier.notaires.fr
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