Le notaire est là pour vous conseiller. Juriste investi d'une mission d'autorité publique, le notaire prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients, assurant la sécurité des transactions immobilières.
Utilisant une base de données immobilières très complète, alimentée conformément à la loi du 28 mars 2011, le notaire a une connaissance aiguë du marché immobilier et des prix qui se pratiquent. Il est compétent pour déterminer la valeur d'un bien et procéder à une expertise immobilière.
Par leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, certains notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.
L’honoraire de négociation notariale (autrement appelés frais de négociation) est libre comme prévu par le décret n° 2016-230 du 26 février 2016. Il est néanmoins en général moins cher que celui pratiqué par les autres professionnels de l’immobilier car il se situe aux alentours de 3,5% TTC du prix d’acquisition.
Ainsi par exemple pour ce taux de 3.5 % TTC, si votre notaire trouve un acquéreur pour votre appartement et que le prix de vente est de 150.000 euros, l’honoraire de négociation qu’il percevra sera de 5250 € TTC.
Présent sur tout le territoire, il assure un véritable service public juridique de proximité. Le notaire, seul professionnel apte à prendre en charge l’intégralité des démarches juridiques, offre ainsi outre une sécurité particulière, la simplicité d’un interlocuteur unique en intervenant à toutes les étapes de l’opération, de la prise du mandat à la rédaction du compromis et de l’acte authentique.
Vous pouvez ainsi confier à votre notaire l’ensemble de votre projet immobilier, de la recherche de l’acquéreur ou du bien immobilier à la signature de l’avant-contrat puis de l’acte de vente définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits de préemption....), en passant par le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration.
En France, toute vente de biens immobiliers passe par le notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat, rassemble les documents en amont et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure.
Lors de la préparation d'un acte de vente d’immeubles, le notaire réalise par exemple les actions et vérifications suivantes :
Par sa connaissance juridique accrue alliée à une veille législative rigoureuse, le notaire offre la meilleure garantie juridique de l’avant-contrat (préalable à l’acte de vente) jusqu’à « la publicité foncière », qui est l’enregistrement au bureau des hypothèques de la situation juridique du bien.
Le notaire garantit également la conservation du titre de propriété durant 75 ans.