L'achat immobilier en tontine ou pacte tontinier

Publié par @immonotaires, le 21/04/2020

Les avantages et inconvénients d'un achat immobilier en tontine et pacte tontinier

La tontine (encore appelée pacte tontinier) est une clause qu'il peut être intéressant de prévoir si vous achetez un bien immobilier à deux.

 

Elle évite les dangers de l'indivision et garantit au survivant la propriété de la totalité du bien.

 

Attention toutefois aux idées reçues. La tontine n'est peut-être pas adaptée à votre situation et peut parfois se transformer en un véritable piège.

 

Pour plus d'information sur l'achat immobilier en tontine, dans le cadre de votre projet d'achat de maison ou d'appartement à deux, n'hésitez pas à contacter votre notaire qui saura vous conseiller au mieux.

 

 

Du vivant des acquéreurs

 

Du vivant des acquéreurs, il faut toujours l'unanimité pour agir :

  • Si les personnes ne s'entendent plus, il faut annuler la clause de tontine pour permettre l'achat de la totalité du bien immobilier par l'une des parties.
  • Il faut absolument l'unanimité pour vendre, car dans le cas de la tontine (ou clause d'accroissement), l'adage "nul ne peut demeurer dans l'indivision" n'est pas applicable.

 

 

 

Au décès de l'un des acquéreurs

 

La personne prédécédée est déclarée ne jamais avoir acheté, seul l'acquéreur survivant est considéré comme propriétaire depuis l'origine. L'avantage : aucune succession mais attention au niveau fiscal le paiement des droits de succession est dû comme en droit commun sur la valeur totale du bien. Les personnes ni mariées, ni pacsées sont taxées à 60%. Aucun droit de succession si le bien est la résidence principale des deux personnes et si au jour du décès, la valeur du bien est inférieure à 76.000€.

Dans toutes ces situations, informez-vous sur vos droits et obligations. N'hésitez pas à interroger votre notaire, il vous fournira les éléments vous permettant de prendre les bonnes décisions en toute connaissance de cause. Si vous n'avez pas de notaire de famille, vous pouvez consulter l'annuaire des notaires.

Tontine : droit immobilier

Besoin d'un conseil immobilier ? Les notaires assurent un véritable service public juridique de proximité.
Le notaire, seul professionnel apte à prendre en charge l’intégralité des démarches juridiques.

Contactez votre notaire
Partager l'article :

ACHAT IMMOBILIER

Petites annonces immobilières

Vous souhaitez acheter une maison, un appartement ou un autre bien immobilier ?

Saviez-vous que les notaires de France représentent le 1er réseau immobilier français avec près de 2000 offices pratiquant la négociation immobilière ? C’est le plus gros maillage territorial, bien loin devant les gros réseaux d’agences.

Consultez nos annonces de ventes immobilières

ACHETER AUTREMENT

Enchères immobilières sur internet

Achat immobilier en ligne sur internet avec Immo-Interactif®

Achat immobilier aux enchères

Achat en viager : consultez les annonces immobilières

Achat immobilier neuf : consultez les annonces immobilières

Les prix officiels de l'immobilier en France

Prix mètre carré Consultez les prix au m2 en France

 

L'actualité Immobilière

Actualité immo Toute l'actualité, informations et conseils immobiliers sur immobilier.notaires.fr, le site officiel des notaires de France.
Consultez l'actualité immobilière

 

Expertise immobilière

Évaluation immobilière Les notaires experts peuvent répondre à toute demande d’expertise quelle que soit la nature du bien : appartement, maison, immeuble, terrain, local industriel et commercial, château, hôtel, clinique...
Trouvez un expert immobilier