Le rôle du Notaire

Publié par @immonotaires, le 04/03/2016 à 03h03
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Le rôle du Notaire

Le notaire, conseil et expert en immobilier

Le notaire est là pour vous conseiller. Juriste investi d'une mission d'autorité publique, il prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients, assurant la sécurité des transactions immobilières. Présent sur tout le territoire, il assure un véritable service public juridique de proximité. Le notaire, seul professionnel apte à prendre en charge l’intégralité des démarches juridiques, offre ainsi une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération, de la prise du mandat à la rédaction du compromis et de l’acte authentique.
Utilisant une base de données immobilière très complète, alimentée conformément à la loi du 28 mars 2011, le notaire a une connaissance aiguë du marché immobilier et des prix qui se pratiquent. Il est compétent pour déterminer la valeur d'un bien et procéder à une expertise immobilière.

Le notaire, intermédiaire dans la vente et la recherche de biens immobiliers

Par leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, certains notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente, l’achat et la recherche de biens immobiliers.
Pour cette activité, les notaires sont soumis à un tarif national fixé par le Ministre de la justice :
Les émoluments de négociation notariale (autrement appelé frais de négociation immobilière) sont calculés au taux de 5% HT jusqu'à 45.735 € et de 2,50% HT au-dessus de ce montant. Ainsi par exemple, si votre notaire trouve un acquéreur pour votre appartement et que le prix de vente est de 150.000 euros, les émoluments de négociation auquel il a droit seront de :

Emoluments de négociation immobilière du notaire pour un prix de vente à 150.000 €

45.735 x 5 %2.286.75 € 
104.265 x 2.5 %2.606.63 € 
Total hors TVA 4.893.38 € 
TVA à 19.6 %959.10 € 
TOTAL TTC5 852.48 € 

Soit un total de 3.9 % TTC du prix d’achat (3.2% HT)

Il faut ajouter aux émoluments de négociation du notaire, les frais habituels à payer dans tous les cas d’achat immobilier qui comprennent sa rémunération pour la rédaction de l'acte authentique de vente mais surtout ,des droits et taxes dus à l’Etat.


Calculer les frais d’achat/de vente d’un bien immobilier grâce à l’outil de calcul en ligne des notaires

Le notaire, interlocuteur unique pour vendre et acheter un bien immobilier

Vous pouvez confier à votre notaire l’ensemble de votre projet immobilier, de la recherche de l’acquéreur ou du bien immobilier à la signature de l’avant-contrat puis de l’acte de vente définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits de préemption....), en passant par le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration. De plus, depuis le 1er janvier 2004 votre notaire établit l'éventuelle déclaration de plus-value immobilière et verse l'impôt à l'administration par prélèvement "à la source" sur le prix de vente.

Le notaire, garant de la sécurité juridique des ventes immobilières

En France, toute vente de bien immobilier passe par le notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Il rassemble les documents en amont et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d'un acte de vente d’immeuble. Par exemple, le notaire :
- cherche et demande l’identité des vendeurs et des acquéreurs, leur statut matrimonial.
- érifie le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien immobilier, les servitudes conventionnelles et les règles d'urbanisme applicables
- purge les droits de préemption en matière immobilière
- vérifie que les diagnostics immobiliers obligatoires, ont bien été faits préalablement à la signature de l'avant contrat...

Par sa connaissance juridique accrue alliée à une veille législative rigoureuse, il offre la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat (préalable à l’acte de vente). Vous n’aurez donc pas de « mauvaises surprises ».
Une fois l’acte formalisant l’achat immobilier signé, il fait l’objet d’une formalité importante « la publicité foncière ». Il s’agit de l’enregistrement au bureau des hypothèques de la situation juridique du bien immobilier. Le but est de conserver la trace des droits de propriété existant sur l’immeuble, et des hypothèques qui les grèvent. Il s’agit là d’un domaine réservé des notaires.
Enfin, le notaire garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 75 ans. Passé ce délai, ils sont versés aux archives nationales.
Les notaires apportent également un conseil juridique et fiscal dans les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation immobilière.
Enfin, l'investisseur immobilier trouvera, auprès des notaires pratiquant la gérance d'immeubles, les compétences requises pour une gestion efficace de son patrimoine immobilier, avec en particulier un bail notarié ayant force exécutoire.

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