Travaux en copropriété : qui est responsable en cas de malfaçons ?
Travaux en copropriété : évitez les litiges en connaissant les responsabilités du syndic et du syndicat des copropriétaires.
La responsabilité du syndicat de copropriété
Le syndicat de copropriété peut voir sa responsabilité engagée pour tout dommage survenu dans les parties communes. Cette responsabilité s’applique sans nécessiter la preuve d’une faute. Cependant, le syndicat peut se retourner contre les professionnels (entrepreneur, architecte) à l’origine du dommage.
La responsabilité du syndicat peut aussi être engagée en cas de faute de gestion du syndic. Par exemple, si des travaux mandatés par le syndicat ne sont pas réalisés, le syndicat est tenu responsable des fautes commises par le syndic, étant son mandataire.
La responsabilité du syndic vis-à-vis des copropriétaires
Le syndic peut être tenu responsable en cas de défaillance dans sa mission, comme :
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Le non-accomplissement de travaux urgents.
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L’absence d’information sur la nécessité d’une assurance dommages-ouvrage.
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Le non-suivi des entreprises responsables de travaux.
Cependant, le syndic peut s’exonérer de sa responsabilité en démontrant ses diligences ou son impuissance. Par exemple, si l’assemblée générale (AG) refuse les travaux proposés, la responsabilité du syndic peut être levée (Cass. 3e ch. civ., 6.2.2002, Bull. civ. n° 33).
Responsabilité conjointe du syndicat et du syndic
Il peut arriver que les responsabilités soient partagées. Par exemple, si le syndicat est informé de la dégradation d’un immeuble mais que le syndic ne met pas les travaux à l’ordre du jour de l’AG, les deux parties peuvent être reconnues responsables (Cass. 3e ch. civ., 2.12.2017, n° 16-25753).
Bon à savoir
Les membres d’un syndic bénévole ou du conseil syndical bénéficient d’une certaine clémence des tribunaux. Une faute grave doit être prouvée pour engager leur responsabilité. Le syndicat des copropriétaires doit souscrire une assurance responsabilité pour les protéger.
Source : Magasine Conseils des Notaires
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