Découvrez les spécificités du prêt à usage, également appelé commodat

C’est un contrat par lequel une personne prête un bien à une autre afin qu’elle s’en serve, avant de le restituer à son propriétaire.

Le dispositif est surtout employé dans l’agriculture par des propriétaires terriens qui préfèrent confier leurs exploitations à un proche plutôt que de les laisser inusitées. Mais il est aussi intéressant dans d’autres situations. Il peut par exemple servir à loger gratuitement un enfant pendant ses études.

La chose prêtée

Le prêt à usage doit porter sur un objet déterminé. Ce peut être un bien meuble (qui se déplace comme une voiture par opposition à un bien immeuble) ou un immeuble (terrain, maison, etc.).

Parce que le prêt est conclu dans l’intérêt de l’emprunteur, la chose lui est remise afin qu’il s’en serve.

Le prêt à usage n’entraîne pas de transfert de propriété : l’emprunteur acquiert seulement un usage temporaire de la chose et s’engage à la restituer en bon état au prêteur après l’avoir utilisée.

Un dispositif gracieux

Seuls les frais liés à l’entretien et la conservation de la chose peuvent être supportés par l’emprunteur qui reste garant de la remise en bon état de la chose prêtée au terme du contrat. Celui-ci prend fin lorsque la chose prêtée « a rempli son office » ou quand l’une des parties en fait la demande, sous réserve du respect d’un préavis d’un délai raisonnable.

Le prêteur peut éventuellement exiger une caution ou une assurance.

Un droit personnel

Le prêt à usage est un droit personnel, qui n’est pas transmissible aux tiers.

Aucun créancier ne pourra saisir le bien entre les mains du bénéficiaire.

Si vous consentez ou bénéficiez d’un prêt à usage sur une chose d’une certaine valeur, il est conseillé d’en conserver la preuve, notamment par un écrit signé des deux parties.

Afin de garantir sa bonne exécution et éviter d’éventuels abus, le notaire peut établir un acte authentique, procéder à l’évaluation du bien faisant l’objet du prêt et effectuer son enregistrement auprès du service de publicité foncière.

Bon à savoir :

Les règles du prêt à usage ne sont pas d’ordre public, il est possible d’y déroger par une clause contractuelle.

Ce type de convention est particulièrement intéressant en matière d’indivision successorale, par exemple quand l’immeuble du défunt reste, d’un commun accord, occupé par l’un des héritiers, sans qu’il lui soit réclamé de loyer ni d’indemnité d’occupation.

Sources : Conseil des notaires