Location touristique : une nouvelle limite de 90 jours dans les zones tendues dès 2025

Les communes peuvent bientôt limiter la location de résidences principales à 90 jours par an.

Moins de nuitées autorisées pour les résidences principales en location touristique

Depuis plusieurs années, la location de résidences principales à des fins touristiques est limitée à 120 jours par an. Ce cadre évolue à partir du 1er janvier 2025, notamment pour les communes situées en zone tendue, qui pourront réduire ce plafond à 90 jours par an, via une délibération du conseil municipal.

Une mesure encadrée par la loi « Le Meur »

Cette nouvelle règle est issue de la loi Le Meur n° 2024-1039 du 19 novembre 2024. Elle a pour objectif de favoriser l’accès au logement dans les zones où le marché est particulièrement tendu, en encadrant plus strictement la location touristique de courte durée.

Vers une généralisation à toutes les communes

À compter d’une date fixée par décret, et au plus tard le 20 mai 2026, toutes les communes françaises pourront bénéficier de cette mesure et décider localement de fixer une limite à 90 jours maximum par an pour la location des résidences principales.

Un impact à anticiper pour les propriétaires loueurs
 

Les propriétaires concernés devront adapter leurs pratiques pour rester dans les clous de la législation. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les nouvelles règles en vigueur dans sa commune.