Le Bail à nourriture

Il permet de vendre son logement tout en assurant son avenir. Une formule proche du viager.

Le bail à nourriture est un contrat par lequel une personne, appelée le preneur, prend l’engagement envers une autre, appelée le bailleur, de la nourrir et de lui apporter tous les soins nécessaires moyennant une redevance annuelle ou une autre prestation, de quelque nature que ce soit.

L’hypothèse la plus fréquente est celle d’une personne (le bailleur) qui vend son bien immobilier, moyennant un prix correspondant en partie ou en totalité aux prestations apportées par le preneur. Une partie du prix de vente peut en effet être versée au comptant et l’autre partie convertie en obligations (nourriture mais aussi logement, chauffage, soins et toute assistance dont le bailleur a besoin pour vivre).

Par conséquent, le bail à nourriture n’est pas, contrairement à son nom, un bail puisqu’il opère un transfert de propriété à titre onéreux. Et, le terme de « nourriture » est inadapté puisqu’il est réducteur.

Intérêt

Cette formule peut s’avérer adaptée aux personnes âgées qui souhaitent rester dans leur logement, c’est-à-dire dans leur cadre de vie, tout en étant prises en charge par une personne de confiance. Le preneur est souvent un membre de la famille ou un ami proche.

Inconvénients

Le bail à nourriture peut être requalifié en donation par l’administration fiscale, notamment si preneur et bailleur ont un lien de parenté.

Mieux vaut s’entourer des conseils d’un notaire pour un tel contrat ; il détaillera précisément les prestations dont est redevable le preneur à l’égard du bailleur.

Le prix devra être réel et sérieux et l’obligation de soins, évaluée en capital dans l’acte, devra être en rapport avec la valeur du bien.

Bon à savoir :

 

Ces précautions éviteront aussi que des difficultés surviennent au moment du règlement de la succession.

 Sources : Conseils des notaires