Prêt sans intérêt accordé aux particuliers pour l'acquisition de leur résidence principale

Ce crédit sans intérêt est destiné à compléter le financement de l’achat de sa résidence principale.

Il s’agit d’un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État.

Le prêt à taux zéro a été progressivement modifié.

Les conditions

Ce crédit est réservé à ceux qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux années précédant leur demande du prêt. L’acquisition doit être un logement neuf ou ancien mais nécessitant alors des travaux importants (un tiers de la valeur d’achat du bien seul).

Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur pendant une durée de six ans à compter du versement du prêt.

Pour en bénéficier, les ménages doivent justifier de ressources inférieures à un plafond de revenus qui dépend de la composition du ménage et de la localisation du bien.

Le montant

Pour l’acquisition d’un logement neuf :

- La part maximum du coût de l’opération couverte par le PTZ est de 40 % dans les zones A et B1, les plus tendues en matière de logement ;

- Elle est de 20 % dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C).

• Pour l’achat d’un logement ancien

- Le montant peut couvrir jusqu’à 40 % du coût dans les zones B2 et C à condition que l’acquéreur effectue dans un délai de trois ans des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.

- Dans les grandes agglomérations, il n’est plus possible de souscrire un PTZ pour l’achat d’un logement ancien.

La durée du PTZ

La durée de remboursement s’étend de 20 à 25 ans avec une période de remboursement différée (les mensualités sont reportées de 5 à 15 ans). Le prêt à taux zéro peut se cumuler avec tout autre prêt.

Bon à savoir :

La loi de finances pour 2022 prévoit la modification des conditions de ressources en 2023.

Sources : Conseils des Notaires