Dans une copropriété, les travaux importants ou la réalisation de projets nécessitent l'approbation des copropriétaires.

 

Les modalités de vote des travaux au sein de la copropriété sont arrêtées par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

L’autorisation préalable de l'assemblée générale n'est pas requise pour les travaux de menu entretien que le syndic peut engager de sa propre initiative.

 

 

Travaux requérant la majorité simple (article 24)

• Décisions et travaux concernés :

Les travaux d'entretien et de gestion courante : entretien, réfection, restauration des parties communes, remplacement d’équipements existants défaillants, assurance de l’immeuble, travaux pour rendre plus accessible l’immeuble aux handicapés, approbation des comptes ...

 

• Modalités de calcul

Majorité des voix des copropriétaires présents lors de l’assemblée générale. Abstentionnistes non pris en compte.

 

 

Travaux requérant la majorité absolue (article 25)

• Décisions et travaux concernés :

Installation ou modification d’une antenne collective, d’un système de réseau câblé, travaux obligatoires (ascenseur, ravalement, etc.), désignation et révocation des membres du conseil syndical et du syndic, rémunération du syndic, travaux réalisés à leurs frais sur des parties communes par certains copropriétaires, travaux de régulation thermique et d’économie d’énergie …

• Modalités de calcul

Majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents lors de l’assemblée générale.

 

 

Travaux requérant la double majorité (article 26)

 

• Décisions et travaux concernés

Décisions entraînant l’établissement ou la modification du règlement de copropriété relatif à l’usage et à la gestion des parties communes, travaux d’amélioration (installation d’un ascenseur, d’un interphone, de boîtes à lettres …), décision de ne pas créer un conseil syndical …

• Modalités de calcul

Majorité des voix des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix de l’ensemble des copropriétaires, présents, représentés et absents.

 

 

Unanimité

 

• Décisions et travaux concernés

Décisions engendrant une modification fondamentale de vie de la copropriété : aliénation de parties communes, changement de destination de l’immeuble, construction de nouvelles parties privatives, changement du règlement de copropriété en ce qui concerne la destination ou la jouissance d’une partie privative ou la répartition des charges.

 

• Modalités de calcul

Unanimité des copropriétaires.

 

Absence de vote

 

En cas de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble (affaissement d’un mur, fuites dans la toiture…), le syndic peut les réaliser de sa propre initiative.

 

Bon à savoir :

Pour faciliter les votes importants lors des assemblées générales de copropriétés, il est désormais possible de procéder à un vote de "rattrapage".

 

Sources : Conseils des Notaires