Certains documents sont indispensables au bon fonctionnement de toute copropriété. Retrouvez l'ensemble de ceux-ci.

La loi Alur est venue renforcer l’information de l’acquéreur. Le vendeur d’un lot de copropriété doit mettre à sa disposition plusieurs documents.

L’ensemble des documents peut être demandé par votre notaire auprès du syndic.

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété fournit plusieurs renseignements :

• il fixe la répartition entre les parties communes de l’immeuble et les parties privatives et détermine les conditions de leur utilisation ;

• il indique la quote-part du bien dans les parties communes et dans les diverses charges : entretien, ascenseur, espaces verts, gardien ;

• il contient les plans de chaque bien.

L’état descriptif de division

L’état descriptif de division est le plus souvent annexé au règle- ment de copropriété. C’est un document essentiel car :

• il comporte la liste de chaque lot privatif – chaque lot ayant un numéro sous lequel il est enregistré au Fichier immobilier –, sa description détaillée ainsi que l’usage auquel il est destiné.

• il précise le nombre de « tantièmes » correspondant à chaque lot, ces derniers impactant directement les droits de vote aux assemblées générales et le calcul des charges.

Le carnet d’entretien de l‘immeuble

Le syndic est tenu de mettre à jour un carnet d’entretien de l’immeuble qui recense les travaux et les contrats en cours dans lesquels est engagée la copropriété : maintenance, assurance...

Le diagnostic technique préalable

Depuis le 1^er janvier 2017, le syndic doit soumettre à l'assemblée générale la réalisation d’un diagnostic technique global de l’immeuble par un professionnel qualifié.

Si l’AG entérine la réalisation du diagnostic, ce document comportera alors une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, de la situation de l’immeuble au regard de la règlementation et des améliorations techniques et patrimoniales de l’immeuble, ainsi que les diagnostics de performance énergétique.

Le certificat du syndic

Ce document précise les éventuelles dettes du vendeur à l’égard de la copropriété́ ainsi que les sommes qui seront prochainement exigibles suite aux décisions de vote antérieures prises en assemblées générales.

Les autres documents

• La fiche synthétique de la copropriété́. Elle regroupe les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti.

• Une notice d'information relative aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu'au fonctionnement des instances du syndicat de copropriété́.

• Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.

Sources : Conseils des Notaires