Un projet de loi vise à adapter le DPE et les règles de rénovation aux spécificités du bâti ancien.
Le 20 mars dernier, le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien.
Ce projet de loi introduit une définition précise du bâti ancien : il s'agit des bâtiments construits avant 1948, utilisant des techniques traditionnelles (pierre, terre crue, brique de pays, bois), qui permettent aux parois une bonne perméance à la vapeur d'eau.
Pour répondre aux besoins particuliers de ces constructions patrimoniales, le texte propose d'adapter le diagnostic de performance énergétique (DPE) aux caractéristiques du bâti ancien. Le nouveau DPE prendra en compte la qualité de l'air intérieur, le confort d'été, ainsi que la préservation du patrimoine architectural. Il serait réalisé par des professionnels spécialistes de ces techniques de construction.
La ministre chargée du Logement a également mis en avant un guide opérationnel, réalisé par le Cerema, pour accompagner les professionnels dans leurs recommandations de travaux de rénovation énergétique. Ce guide traite notamment des cas de rénovation du bâti patrimonial et des techniques traditionnelles.
Les propriétaires de biens anciens souhaitant entreprendre des travaux de rénovation peuvent consulter ce guide pour s'assurer que les interventions respectent les caractéristiques du bien. Pour aller plus loin, consultez notre page sur les travaux de rénovation ou sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Cette loi, encore soumise au vote de l'Assemblée nationale, marque une étape importante pour la prise en compte des spécificités du patrimoine dans la rénovation énergétique nationale.