Les plus values des résidences secondaires
Les députés suppriment l’exonération de la taxe sur les premières cessions
Les propriétaires qui vendent pour la première fois leur résidence secondaire, que ce soit en ville, à la montagne, à la campagne ou en bord de mer, échappent à l’impôt sur l’éventuelle plus-value réalisée
s’ils s’engagent à réinvestir les fonds dans l’acquisition ou la construction de leur logement principal dans les deux ans qui suivent la transaction.
" Cette mesure, adoptée en 2011, avait pour but d’encourager la cession de logements. Le régime des plus-values de cession ayant été revu dans un sens plus incitatif, depuis lors, cette mesure n’a plus de justification, " a expliqué le député Christophe CARESCHE pour déposer un amendement au projet de loi de finances 2017 proposant la suppression de ce régime d’exonération.
Il a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale. " Sa suppression permettra de générer une économie estimée à 40 millions pour le budget de l’État en 2017 ", a précisé le député.
Pour en savoir plus :
- Lire l'amendement N I-536, cliquez-ici
Publié le 04/11/2016 – 10:00 © immobilier.notaires.fr
Source : Conseils des Notaires @Publinot
ACHAT IMMOBILIER
Vous souhaitez acheter une maison, un appartement ou un autre bien immobilier ?
Saviez-vous que les notaires de France représentent le 1er réseau immobilier français avec près de 2000 offices pratiquant la négociation immobilière ? C’est le plus gros maillage territorial, bien loin devant les gros réseaux d’agences.
Consultez nos annonces de ventes immobilières
ACHETER AUTREMENT
Achat immobilier en ligne sur internet avec Immo-Interactif®
Achat immobilier aux enchères
Achat en viager : consultez les annonces immobilières
Achat immobilier neuf : consultez les annonces immobilières
Les prix officiels de l'immobilier en France
L'actualité Immobilière
Toute l'actualité, informations et conseils immobiliers sur immobilier.notaires.fr, le site officiel des notaires de France.
Consultez l'actualité immobilière
Expertise immobilière
Les notaires experts peuvent répondre à toute demande d’expertise quelle que soit la nature du bien : appartement, maison, immeuble, terrain, local industriel et commercial, château, hôtel, clinique...
Trouvez un expert immobilier