Diagnostic assainissement en vue des JO 2024
Le dossier de diagnostic technique, constitué pour la vente de logements situés à Paris et dans certaines communes avoisinantes* doit désormais comprendre un diagnostic assainissement.
L’obligation est entrée en vigueur le 1er juillet dernier en prévision de certaines épreuves des Jeux Olympiques de 2024. Il s’agit de rendre salubres les eaux de la Seine et de la Marne.
Jusque-là, seuls les vendeurs de logements équipés d’un système d’assainissement non collectif y étaient soumis.
Pour rappel, le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente. Le notaire, chargé de la transaction, est d’ailleurs tenu de transmettre à l’autorité compétente en matière d’assainissement, une attestation contenant la date de la vente, les informations nécessaires à l’identification du bien vendu ainsi que le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.
Consultez les annonces immobilières des notaires de France Calculez vos frais de notaire
ACHAT IMMOBILIER
Vous souhaitez acheter une maison, un appartement ou un autre bien immobilier ?
Saviez-vous que les notaires de France représentent le 1er réseau immobilier français avec près de 2000 offices pratiquant la négociation immobilière ? C’est le plus gros maillage territorial, bien loin devant les gros réseaux d’agences.
Consultez nos annonces de ventes immobilières
ACHETER AUTREMENT
Achat immobilier en ligne sur internet avec Immo-Interactif®
Achat immobilier aux enchères
Achat en viager : consultez les annonces immobilières
Achat immobilier neuf : consultez les annonces immobilières
Les prix officiels de l'immobilier en France
L'actualité Immobilière
Toute l'actualité, informations et conseils immobiliers sur immobilier.notaires.fr, le site officiel des notaires de France.
Consultez l'actualité immobilière
Expertise immobilière
Les notaires experts peuvent répondre à toute demande d’expertise quelle que soit la nature du bien : appartement, maison, immeuble, terrain, local industriel et commercial, château, hôtel, clinique...
Trouvez un expert immobilier