Copropriétés : le registre national s’enrichit
Le Registre national d’immatriculation des copropriétés va intégrer de nouvelles informations
Enrichissement du Registre National d’Immatriculation des Copropriétés (RNIC)
Un arrêté du 23 juin 2026, publié au Journal officiel du 19 juillet, élargit les données que doivent renseigner les syndics et notaires au Registre national d'immatriculation des copropriétés (RNIC).
Il entrera en vigueur le 19 janvier 2028 et obligera à indiquer, notamment pour chaque bâtiment : l'identifiant du Référentiel national des bâtiments (RNB), le nombre d'étages, la réalisation d'un éventuel diagnostic de structure, l’étiquette du diagnostic de performance énergétique, le mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et l’avancement du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT).
Accéder à l'arrêté du 23 juin 2026
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