Copropriété, faciliter l’accès aux informations

Publié par @immonotaires, le 31/07/2019 à 12h07
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Copropriété - Loi Elan : faciliter l’accès aux informations

Pour impliquer davantage les copropriétaires dans la gestion de leur investissement, la loi Elan s’appuie sur les nouvelles technologies


Une fois par an et dans les trois mois qui précèdent la tenue de l’assemblée générale annuelle (AG), le syndic doit désormais mettre en ligne les documents relatifs à l’immeuble et aux lots. La liste des pièces consultables et imprimables figure dans le décret d'application de la loi ELAN. Les documents qui doivent être joints à l’ordre du jour peuvent également être mis en ligne dans cet espace sécurisé.

Par ailleurs, le syndic est dès lors tenu d’afficher dans l’immeuble la date de la prochaine AG ainsi que la possibilité d’inscrire une question à l’ordre du jour.

Et pour que l’ensemble des copropriétaires puisse participer aux AG, la loi admet la possibilité d’y assister par visio ou audio conférence.

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