Expert immobilier, le notaire vous apporte conseils et informations dans l'ensemble de vos projets immobiliers.
Dans ce cadre et afin de faciliter le calcul des différentes taxes dues à l'administration dont les principales sont les frais de mutation (frais de notaire) et les plus values immobilières, le notariat a mis à la disposition du public des calcuteurs immobiliers en ligne.
Avant de vous engager dans un projet immobilier et afin de mieux cadrer votre budget, il est recommandé de procéder au calcul prévisionnel des frais occasionnés par la vente. Ces frais, appelés à tort «frais de notaire», s'ajoutent au prix d'achat mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire pour leur plus grande part (environ 6% du prix de vente). Il s'agit essentiellement d'impôts et de taxes, qui reviennent à l'Etat et aux collectivités locales, et de débours qui sont les frais correspondant aux coûts des documents d'urbanisme, du bureau des hypothèques, du cadastre, etc...
Afin de vous aider dans cette démarche, le notariat a développé un outil de calcul des frais d'acquisition qui vous fournira une information précise et des explications détaillées sur le montant des « frais de notaire » pour les principaux cas et pour chaque département. Il est recommandé de faire valider ce calcul par votre notaire qui vous conseillera et calculera les autres frais éventuels à prévoir, en particulier, si vous demandez un crédit à votre banque.
Cet outil de calcul vous permet d'estimer rapidement votre mensualité ou le montant que vous pouvez emprunter, en fonction des taux d'intérêt et d'assurance.
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La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente d'une part, et le prix d'achat ou la valeur déclarée lorsque le bien a été reçu par donation ou succession d'autre part.
Le régime des plus-values immobilières a été réformé le 1er septembre 2013, et intégré à la loi de finances 2014. Une instruction ministérielle du 9 août 2013 en a précisé les modalités d'application.
Ce régime de plus-values varie selon le prix de vente, la nature du bien, la réalisation de travaux et la durée de détention. Son application répond en effet à un certain nombre de règles et d'exceptions, rendant ainsi son calcul complexe.
Certaines plus values sont exonérées comme par exemple celles réalisées à l'occasion de la vente de biens pour un prix inférieur à 15 000 euros, ou de la vente de la résidence principale, ou encore de la vente d'un bien détenu depuis plus de 30 ans… Mais d'autres y sont soumises.
Le notariat a développé un outil de calcul pour vous permettre de simuler l'application du régime des plus-values à votre projet de vente immobilière. Il est recommandé de faire valider ce calcul par votre notaire qui vous apportera tous les conseils nécessaires.