Guide d'achat immobilier : Quels documents dois-je fournir ?

Publié par @immonotaires, le 15/04/2020 à 06h04
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Guide achat immobilier : les documents

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant


Quelles précautions prendre ?

Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez pas sans son avis. Il vous accompagnera et vous aidera à le réaliser en toute sécurité.

Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations immobilières que vous aurez à effectuer.

 

 

Dès qu’un accord est trouvé avec le vendeur, je remets au notaire

Les documents portant sur ma situation personnelle :


  • Si je suis un particulier :
    • la copie de ma pièce d’identité et de celle des autres acquéreurs ou intervenants (conjoint, pacsé)
    • la copie de mon contrat de mariage ou de mon Pacs
    • le questionnaire d’état-civil (remis par mon notaire) dûment complété.

  • Si je suis une société :
    • la copie certifiée conforme des statuts mis à jour (siège social, capital, associés, …)
    • un extrait K-bis
    • copie de l’assemblée générale ayant nommé le gérant
    • la copie de l’assemblée générale ayant autorisé l’acquisition.

Les documents portant sur mon financement


  • Les modalités de mon/mes emprunt(s) avec nom et adresse de ma banque et le montant et le taux du prêt demandé ou obtenu
  • La copie des offres de prêt dès réception et au plus tard pour la date prévue dans l’avant-contrat
  • Les modalités de mon apport personnel :
    • épargne, avant ou pendant le mariage ou le pacs
    • donation
    • héritage
    • prêt familial
  • Si une partie du financement doit être payée au moyen du prix de vente d’un bien non encore vendu, je dois fournir la copie du titre de propriété de ce bien et le compromis de vente.

 

Avant la signature de l’avant-contrat, je dois contacter ma banque pour qu’un virement soit effectué au crédit du compte du notaire


  • pour le dépôt de garantie dont le montant, fixé en accord avec le vendeur, est habituellement de 5 à 10% du prix de vente
  • pour une provision sur les frais de pièces que le notaire aura à solliciter pour préparer le dossier.

 

Avant le jour de la signature de l’acte d’acquisition, je dois


  • demander à ma banque d’effectuer un virement bancaire au profit de l’office notarial pour régler le solde du prix et des frais dont le montant sera confirmé. Les fonds doivent être crédités chez le notaire au plus tard le jour de la signature de l’acte
  • être en possession de mon chéquier pour régler les remboursements des proratas de taxe foncière, charges de copropriété, fond de roulement et fond spécial travaux le cas échéant
  • être en possession de l’attestation d’assurance multirisques habitation.

 

Les points à vérifier : ACHAT EN COUPLE

Les couples - mariés en séparation de biens, pacsés ou co-indivisaires, doivent indiquer la quote-part d’acquisition en fonction de la participation réelle de chacun au paiement du prix d’acquisition, des frais d’acquisition, du montant de la commission et éventuellement du coût des travaux.

 

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