L'expertise immobilière

Publié par @immonotaires, le 07/03/2016 à 04h03
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L'expertise immobilière

L'expertise immobilière notariale

La valeur des biens immobiliers est au cœur de la plupart des projets.

Obtenir la véritable valeur d'un bien immobilier n'est pas simple car de nombreuses propositions plus ou moins sérieuses sont accessibles sur interant comme des formulaires d'estimation immobilière gratuite ou des outils d'évaluation immobilière en ligne basés sur les prix d'annonces immobilières.

L’expertise immobilière est une activité traditionnelle du notariat. Les notaires, experts en évaluation immobilière, étant amenés à conseiller, assister et défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF, redressements fiscaux..... pour tous types de biens immobiliers ; en s’appuyant sur des méthodes et des outils tels que les bases de données de références immobilières. Ces bases de données, exclusives au notariat, permettent aux notaires de délivrer un conseil économique en déterminant la valeur d’un immeuble fondée sur la connaissance des ventes de biens comparables sur un secteur et une période donnés.
Ainsi, dans le cadre d’une succession, pourra t il déterminer précisément la valeur de la maison familiale au jour du décès sur la base des mutations de maisons similaires relevées dans le voisinage ce qui permettra aux héritiers de s’accorder sur son prix de vente si ce projet doit être envisagé.

Le label Notexpert

Si la tradition française de la propriété immobilière remonte à la révolution française, la problématique de l’évaluation immobilière est assez récente. Elle a vu le jour dans les années 70 avec les premiers à-coups du marché. Or, des secteurs entiers de l’économie, concernant tant les particuliers que les entités publiques, sont directement concernés par ce problème.
En effet, les actifs immobiliers représentent près de la moitié des actifs des ménages au plan national et contre-garantissent le tiers des crédits à l’économie ; l’ISF rend nécessaire une évaluation annuelle du patrimoine immobilier ; les institutionnels ont l’obligation d’évaluer leur patrimoine immobilier tous les 5 ans...
Dans un marché imparfait, soumis à de fortes variations et où la valeur des biens dépend de l’accord des parties, il s’agit avant tout pour les clients de préserver leur patrimoine, de s’accorder sur la base d’éléments objectifs et d’obtenir une justification de la valeur retenue.
En France, l'activité récente d'Expert en évaluation immobilière n'est que très partiellement réglementée, exclusivement dans le cadre des Expertises judiciaires et des Expertises agricoles, foncières et forestières.
L'Institut Français de l'Expertise Immobilière (I.F.E.I.) a donc pris en 1990 l'initiative de proposer aux principales organisations professionnelles concernées un texte énonçant les principes généraux que leurs membres s'engageraient à respecter lorsqu'ils font acte d'Expertise.
Ce texte définit dans quelles conditions la prestation d'un professionnel immobilier peut être qualifiée d'"Expertise" et quelles conséquences l'utilisation de ce terme entraîne tant pour son auteur que pour ses ayants cause. L'ensemble de ces textes s'inscrit dans les efforts d'harmonisation de l'Union Européenne et est compatible avec les prescriptions administratives, réglementaires ou législatives déjà en vigueur.
C’est dans ce cadre que le notariat a souhaité s’inscrire en créant un label spécifique, signalant les offices pratiquant l’activité d’expertise immobilière.
Le label Notexpert est ainsi délivré aux notaires ou aux collaborateurs ayant suivi une formation approfondie et justifiant d’une activité d’expertise immobilière régulière de plus de cinq années. Les membres de Notexpert pratiquent l’expertise sous ce label pour leurs propres clients ou pour ceux de leurs confrères, ils se conforment aux règles méthodologiques, éthiques et déontologiques, ils sont également adhérents à la charte de l’expertise en évaluation immobilière partagée par les professionnels de l’immobilier.
Notexpert c’est à ce jour plus de 250 experts en évaluation immobilière labellisés repartis sur une grande partie du territoire. Vous pouvez consulter la liste des experts en évaluation immobilière. N’hésitez pas à les contacter directement afin d’obtenir leurs conditions d’intervention ainsi que des informations sur l’expertise immobilière notariale.

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