Toutefois, si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à un an, le permis cesse d’avoir une existence légale, la péremption étant acquise automatiquement.

Les travaux effectués d’une année sur l’autre doivent être suffisamment significatifs pour ne pas être considérés comme un simulacre destiné à éviter la péremption.

Réponse ministérielle n°17529, JO Sénat 26 mai 2011

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et Vente Immo Intéractif – VNI)

Il lui suffit en effet d’effectuer une simple requête auprès du juge d’instance après avoir adressé une mise en demeure restée sans réponse et fait pratiquer un constat d’abandon par huissier.

Auparavant, le propriétaire devait s’engager dans une procédure d’expulsion classique, plus longue et plus coûteuse.

Décret n°2011-945 du 10 août 2011

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et Vente Immo Intéractif – VNI)

Le Secrétaire d’Etat, chargé du Logement auprès du ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a détaillé les mesures envisagées parmi lesquelles :
 

Cette réforme devrait être adoptée d’ici le mois de janvier 2012.

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et Vente Immo Intéractif – VNI)

Cette taxe est redevable pour les caravanes et camping-car auprès du service des impôts le plus proche du lieu de stationnement de la résidence mobile.
Le montant de la taxe s’élève à 150 € si la première mise en circulation date de moins de 10 ans et 100 € au-delà.

Loi de finances rectificative pour 2010 du 10 août 2011

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et Vente Immo Intéractif – VNI)

Initialement prévue sans conditions de ressources et pour tous les types de biens, anciens et neufs, l’aide ne concernera plus, à compter du 1er janvier 2012, que les acquisitions portant sur les logements neufs disposant d’un niveau de performance énergétique élevé ou situés en zones A et B1, dans lesquels il existe un fort déséquilibre entre offre et demande.

Les logements anciens, qui devaient initialement être exclus de cette mesure, seront pris en compte si l’acquisition s’accompagne d’importants travaux et que le logement est situé dans certaines zones qu’il reste à définir.
Par ailleurs, un plafond de ressources, vraisemblablement identique à celui applicable dans le cadre de l'attribution des prêts locatifs à usage social (PLUS), sera instauré.

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et Vente Immo Intéractif – VNI)

Cette application permet de consulter la carte détaillée des prix des appartements et des maisons dans le secteur de l’ancien. Elle donne également l’évolution des prix en présentant, pour chaque zone, les variations trimestrielle, annuelle et sur 5 ans.

La recherche de prix est possible à partir de la géolocalisation ou via des zooms successifs sur la carte dynamique.

Ce nouvel outil, actualisé mensuellement, permet également de calculer les frais d’achat (taxes, rémunération de l’office notarial,...).

Cette application gratuite est aujourd’hui disponible sur l’AppStore et le sera bientôt pour Androïd.

> Télécharger l'application sur l'AppStore

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et vente notariale interactive – VNI)

La semaine nationale des Ventes aux Enchères notariales, organisée chaque année au mois de juin depuis 5 ans, s’est achevée le 24 juin dernier.

Les bons résultats enregistrés lors de l’édition précédente ont été renouvelés avec 78% de lots vendus.

Avec une moyenne de 15 visiteurs par bien présenté et 7 chèques de consignation pour les lots vendus, l’édition 2011 confirme donc l’intérêt du grand public pour ce type de vente parfaitement sécurisée pour le vendeur comme pour l’acheteur, notamment à travers la rédaction d’un cahier des charges détaillé établi préalablement par le notaire.

Cette 5^ème édition privilégiait les biens standards avec quelques beaux résultats : une maison au Cannet (06) a trouvé preneur à 642 000€ pour une mise à prix fixée à 392 000€. De même à Marseille, une maison proposée à 225 000€ s’est adjugée 445 000€. Parmi les surprises des ventes aux enchères, un cabanon à Meyragues (13) proposé à la vente à 1 800€ s’est vendu 41 000€ ! De même, n’oublions pas que les ventes aux enchères permettent à certains vendeurs de sortir d’une situation difficile et de trouver preneur grâce à la faculté de baisse imposée par un juge ou conseillée par le notaire. Ce fut le cas pour une propriété près de Chantilly (60) adjugé 631 666 € pour une mise à prix fixée à 700 000€.

Enfin, la presse écrite et les sites immobiliers ont également montré leur intérêt et n’ont pas hésité à en faire l’écho dans leurs pages. Nous avons ainsi retrouvé des articles sur le sujet dans le Parisien, la Dépêche du Mid i, le Point ou encore le site SeLoger.com .

Pour connaître le détail des biens proposés en ventes aux enchères volontaires par les notaires de France tout au long de l’année, consultez le site www.immobilier.notaires.fr

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et vente notariale interactive – VNI)

Les notaires et leurs collaborateurs sont fréquemment appelés à procéder à l’évaluation d’un bien immobilier, la valeur des immeubles étant au cœur de la plupart des projets (vente, donation, succession…).

Afin de satisfaire pleinement les conditions d’exigence de fiabilité de ce service, le notariat entretient et enrichit depuis de nombreuses années une base de références immobilières issues des actes reçus par l’ensemble des notaires de France. À partir de cet outil unique et exclusif, le notariat a également développé des méthodes d’évaluation permettant à tous les offices de pratiquer l’expertise immobilière notariale ou, pour les offices qui n’ont pas développé cette spécialité en leur sein, d’accéder à la compétence d’une communauté d’experts labellisés Notexpert .

L’objectif du label Notexpert est de garantir à la clientèle des offices une qualité d’intervention constante, homogène et reconnue en matière d’évaluation immobilière construite sur :
 

• Un cadre et des outils communs à l’ensemble de la profession notariale pour l’exercice de cette activité : méthodes, charte, bases immobilières,
• Des compétences avérées, accessibles à l’ensemble des offices et de leur clientèle au sein d’une communauté bien réelle accessible sur l’ensemble du territoire national

En savoir plus :
> Liste des offices Notexpert

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et vente notariale interactive – VNI)

Les notaires du Conseil Régional de Basse Normandie proposent des biens immobiliers à la vente au plus offrant, par Internet. Découvrez la vente Notariale Interactive.

La vente notariale interactive (VNI) est un concept novateur d’achat-vente en ligne de biens immobiliers. La VNI permet de vendre ou d’acheter rapidement un bien immobilier.

Pour les acquéreurs potentiels l’étape principale consiste à faire leurs offres en ligne durant une période de 48 heures.
Les offres sont saisies en direct et en toute transparence, tout internaute ayant la possibilité d’assister à la vente.

Pour le reste, pas de changement, le notaire sécurise la transaction de bout en bout et la protection de l’acquéreur est identique dans ce cadre à celle d’une vente traditionnelle (loi SRU et Scrivener).

A l’issue de cette période, la meilleure offre est retenue pour signer le compromis de vente.

Du 20 au 24 juin , une sélection de maisons atypiques situées sur les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne sera proposée.
 

En savoir plus :
> le détail des annonces
> les dates de visite
> les modalités de participation
> la VNI sur le site des notaires de Basse-Normandie

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et vente notariale interactive – VNI)

Plus de 50 biens immobiliers seront mis en vente à travers toute la France du 20 au 24 juin prochain à l’occasion de la 5ème semaine nationale des ventes aux enchères notariales !

Consultez le catalogue pour découvrir les opportunités que présente ce type de transaction qui garantit : la certitude du juste prix, la transparence, la sécurité et la rapidité.

Des appartements, maisons, terrains et même un étang sont proposés cette année.

Les visites des biens sont planifiées et se font sans rendez-vous.

Retrouvez le détail de toutes les annonces ainsi que les dernières ventes proposées dans l'espace Vente aux enchères :
 

• Prochaines Vente aux Enchères
• Rechercher une vente aux enchères

En savoir plus :
> Télécharger le catalogue au format Pdf (2700 Ko)

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et vente notariale interactive – VNI)

Pour faire suite aux décisions prises dans le cadre de la loi dite Grenelles 2 et permettre à chacun d’appréhender le « coût d’utilisation » d’un logement, tant pour la vente que la location, la performance énergétique des biens immobiliers doit être indiquée dans les annonces immobilières affichées en vitrine des agences immobilières ou études notariales, dans les annonces presse et sur le web depuis le 1er janvier 2011 (décret n° 2010–1662 publié au JO du 30/12/2010).

De quoi offrir aux acquéreurs un instrument de dialogue supplémentaire pour s’accorder sur le juste prix.

En savoir plus :
> Décret n° 2010–1662 du 28 décembre 2010 publié au JO du 30/12/2010

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et vente notariale interactive – VNI)

Les notaires de France continuent de promouvoir l’art de vivre à la française en participant activement à ce salon qui rassemble des particuliers comme des investisseurs.
En effet, dans un contexte économique dégradé, les anglais demeurent la nationalité dominante sur le marché des acquéreurs étrangers.

Des conférences quotidiennes sur les thèmes "The real estate market and the french notary" et "The role of the french notary" viendront rythmer cet évènement désormais incontournable.

> Consulter les annonces en version originale

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et vente notariale interactive – VNI)

Après les ventes, le notariat constitue désormais une base de données des avant contrats afin d’éclairer le marché immobilier dès la formation du prix.

L’ensemble des médias s’en sont fait l’écho : les notaires sont désormais à même d’anticiper les fluctuations de marché par l’analyse des avant contrats de ventes, actes rédigés en moyenne 3 mois avant la vente définitive. A l'occasion du premier colloque organisé par l'association DINAMIC qui regroupe le CSN, la CINP, Perval, PNS et la Caisse des dépôts, les premières tendances du marché de l'immobilier provenant de cette nouvelle base des avant-contrats ont été rendues publiques ce jeudi 9 décembre. Des évolutions qui, singulièrement pour ce qui concerne le marché parisien et des villes importantes de Province, ont suscité une très vive curiosité de la part des médias et un accusé réception immédiat et général.

Les observateurs de l’immobilier étaient nombreux ce jeudi 9 décembre pour éclairer l’assemblée sur les enjeux des indices de prix et présenter les derniers travaux du notariat en la matière.

ANIL, INSEE, IEIF et secrétariat d’état au logement étaient en effet conviés, au côté des notaires, à une table ronde organisée par l’association DINAMIC.

Au programme, les enjeux de l’amélioration des indices de prix, les différentes formes d’indices de prix en France comme à l’étranger ainsi que la présentation des réalisations et projets du notariat en la matière.

Tous se sont félicités de la résonnance médiatique donnée à ce premier rendez-vous.

En savoir plus :
> Communiqué de presse

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et vente notariale interactive – VNI)

Le site grand public Immoprix.com, accessible sur le Portail de l’Immobilier des notaires, permet de consulter gratuitement tous les chiffres de l'immobilier des notaires de France. Un véritable service notarial qui s’enrichit aujourd’hui d’une présentation cartographique.

Où trouver une indication fiable sur les prix ou les évolutions de l'ensemble des marchés de province * pour chaque type de biens, neufs ou anciens (maison, appartement et terrain) ? Immoprix est le seul site à afficher les vrais prix de l’immobilier, le calcul des informations d’une zone n’étant réalisé que si un minimum de 20 ventes sont enregistrées sur une période de 12 mois.

Appréhendez l'état du marché local sur www.immoprix.com grâce aux données statistiques et aux indices issus des bases immobilières notariales. La présentation cartographique permet désormais de visualiser les zones de prix recherchés.
Le site fournit des moyennes et des fourchettes générales de prix (hors droits de mutation) à l'échelle d'une commune, d'une ville, voire d'un quartier, mais en aucun cas un prix exact d'une rue ou d'un immeuble.

L'expertise reste néanmoins toujours nécessaire pour obtenir une valorisation précise et actualisée.

* Pour l'Ile-de-France, consulter www.paris.notaires.fr

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et vente notariale interactive – VNI)

Rencontrez les notaires pour tout savoir sur la meilleure stratégie patrimoniale pour assurer vos vieux jours.

A travers toute la France, des consultations gratuites vous sont proposées sur le thème « Anticipons nos vieux jours », décliné de la manière suivante : du viager au mandat de protection future, de l’assurance vie à la réversion, des avantages fiscaux pour le maintien à domicile à la gestion du patrimoine par une société civile, de l’anticipation successorale à l’aide sociale.

En savoir plus :

> Connectez-vous au Tchat.
> Retrouvez toutes les dates des Rencontres notariales en province.

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et vente notariale interactive – VNI)

Le deuxième trimestre 2010 est marqué par un net redressement du marché immobilier dans l’ancien, en termes de volumes des ventes, comme en termes de prix avec une progression des indices INSEE au plan national de 2,2% sur 3 mois et de 6,3% sur 12 mois.

> Lire la note de conjoncture
 

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et vente notariale interactive – VNI)

Afin d’optimiser votre recherche d’annonces, le Portail Immobilier des Notaires met à votre service des outils tels que la recherche multicritères, l’Espace Personnel, les alertes, la recherche par carte, etc..
Pour utiliser au mieux ces outils, et vous assurer de trouver le bien que vous recherchez, vous disposez d’une aide en ligne, accessible en haut de la page d’accueil du Portail (barre de menus bleue).
Vous pouvez aussi cliquer ici.
 

Pour en savoir plus :
> Le plan du site vous donne un aperçu général des services en ligne sur le Portail Immobilier des notaires
 

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et vente notariale interactive – VNI)

Utilisez les critères de sélection :
Accédez en un clic à la bonne sélection d’annonces en utilisant les critères géographiques (département ou commune), de prix, pour lequel il vous suffit d’indiquer une borne maximum, et de surface minimum. Le nombre de chambre vous permettra également d’ajuster au mieux le résultat de votre recherche. L’ensemble des critères choisis est rappelé sur la fenêtre de résultat pour vous permettre de les modifier aisément.
 

Abonnez-vous aux alertes :
Pour être certain de ne rien manquer, choisissez de recevoir vos alertes par mail ou SMS : chaque annonce nouvelle correspondant à vos critères vous est transmise.
 

Contactez l’office annonceur :
La fiche Contacts du Portail Immobilier vous indique les coordonnées directes de la personne en charge du dossier. Prenez contact sans délai !
 

En savoir plus

> Recherche immobilière
> Les annonces des offices
> Aide en ligne
 

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et vente notariale interactive – VNI)

Les particuliers qui recherchent un bien immobilier le savent : il est difficile de savoir si le prix proposé est bien le « juste » prix. Pour palier cette opacité du marché immobilier, les notaires ont imaginé un service innovant, accessible en exclusivité sur le Portail immobilier, permettant à chacun de voir les offres proposées par les acquéreurs potentiels.

La Vente Notariale Interactive garantit ainsi la transparence dans la formation du prix, en confrontant l’offre et la demande. Le notaire du vendeur veillera ensuite à la rencontre des consentements.

Pour participer à la vente d’un des biens immobiliers proposés sur les départements concernés (14, 50, 59, 61 et 62), consultez sans attendre les dates de visites correspondantes, créez gratuitement votre compte sur le Portail Immobilier et demandez votre agrément pour participer à la VNI de votre choix.
 

Pour en savoir plus :

• Comment vendre en VNI ?
• Comment acheter en VNI ?
• Consulter les annonces VNI
• Demander un agrément

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et vente notariale interactive – VNI)

Avec plus de 81% des lots vendus pour un montant global de près de 5,3 million d’euros (contre 3,4 lors de l’édition précédente), l’édition 2010, qui se déroulait du 14 au 18 juin dernier , a confirmé l’intérêt du grand public pour ce type de mise en vente et les avantages qu’il présente. Son caractère public assure une totale transparence, le vendeur comme l’acquéreur ayant la garantie d’obtenir le meilleur prix. Elle est en outre parfaitement sécurisée, le notaire garantissant du début à la fin un processus rédigé au préalable dans un cahier des charges détaillé.

Plus de 700 visites, une moyenne de prix d’adjudication de 120 000 euros, les acquéreurs ont privilégié les biens standards, au détriment de 2 lots d’exception qui n’ont pas trouvé preneur. La cinquantaine de lots vendus l’a été à un prix supérieur de près de 150% aux mises en vente, soit près de 20% au dessus de la valeur théorique d’estimation. C’est bien la rencontre de l’offre et de la demande qui, seule, permet de garantir aux 2 parties en présence un prix de marché équitable.

Pour connaître tout le détail des biens proposés aux enchères volontaires par les notaires de France tout au long de l’année,   consultez la recherche sur le portail immobilier des notaires dans la rubrique Espace de Vente aux enchères .

Immobilier des Notaires : les annonces immobilières des notaires sont consultables sur www.immobilier.notaires.fr (appartements, maisons, terrains disponibles en vente, location, vente aux enchères, viager et vente notariale interactive – VNI)