Auction sale - House - COLLIOURE (66) - 140m²

En application d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN le 12 Mai 2009 confirmé par un arrêt de la Cour d’Appel de MONTPELLIER le 24 novembre 2010, devenu définitif,

Il sera procédé à la vente judiciaire aux enchères publique au plus offrant et dernier enchérisseur à l’extinction des feux, au siège de l’office notarial à PERPIGNAN, 10 rue des Augustins, par le Ministère de Maître Marie TAULERA, notaire à PERPIGNAN, 10 rue des augustins, des biens suivants :

A COLLIOURE (66190), 13 Chemin San Jaume, une maison à usage d’habitation quatre faces élevée d’un étage sur rez-de-chaussée avec terrain attenant, comprenant :
-au rez-de chaussée : un garage, une cuisine, un séjour, un salon, un wc, un dressing, une salle d’eau, deux chambres,
-au premier étage : un hall, trois chambres, une salle de bains avec wc.
D’une superficie habitable approximative de 140m².
Figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : section AT numéro 85, lieudit 13 Chemin San Jaume, pour une contenance de 4ares 60centiares.

Un diagnostic de performance énergétique a été établi conformément aux dispositions des articles L 134-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, par le cabinet d’expertises Bureau d’Etude Patrimoine, Philippe PROUILLE, situé à COLLIOURE, 13 rue Henri Martin, le 18 Juin 2007.
Les conclusions du diagnostic sont les suivantes :
Consommations énergétiques : 147,43 Kwhep/m².an CLASSE C
Emissions de gaz à effet de serre : 7,86 Kgco2/m²/an CLASSE B

PAIEMENT DES FRAIS : l’adjudicataire paiera en sus du prix la totalité des frais d’adjudication.
PAIEMENT DU PRIX : l’adjudicataire devra payer le prix d’adjudication par la comptabilité de la SCP DELCOS SEDANO TAULERA, sus-nommée, dans le délai de 45 jours suivant le constat du caractère définitif de l’adjudication.
Chaque enchère devra être multiple de 10.000 €.
ENCHERES : Tout adjudicataire éventuel devra préalablement consigner entre les mains de la comptabilité de la SCP sus-nommée, et par chèque de banque une somme égale à 10% du montant de la mise à prix.
MISE A PRIX : CINQ CENT MILLE EUROS (500.000,00 EUR)

Pour tous renseignements, tout adjudicataire éventuel a la possibilité de consulter le cahier des charges au siège de la SCP DELCOS SEDANO TAULERA, 10 rue des augustins.
Une visite des biens vendus sera assurée par Maître Marie TAULERA, notaire à PERPIGNAN, le LUNDI 4 JUIN 2012 à 14h30 sur place.