Vendre un bien immobilier
Contacter un notaire
Vendre ou acheter un bien immobilier : 4 bonnes raisons de recourir à un notaire
- Une compétence et des outils exclusifs
- Un tarif national transparent
- Une garantie de simplicité
- Une garantie de sécurité
1. Le notaire, conseil juridique et expert en immobilier, dispose d’outils exclusifs
Le notaire est là pour vous conseiller. Juriste investi d'une mission d'autorité publique, le notaire prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients, assurant la sécurité des transactions immobilières. Utilisant une base de données immobilières très complète, alimentée conformément à la loi du 28 mars 2011, le notaire a une connaissance aiguë du marché immobilier et des prix qui se pratiquent. Il est compétent pour déterminer la valeur d'un bien et procéder à une expertise immobilière.
2. Le tarif des notaires est encadré (frais de négociation immobilière)
Par leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, certains notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.
Pour cette activité d’intermédiaires dans la vente et la recherche de biens immobiliers, les notaires sont soumis à un tarif national fixé par décret :
Les honoraires de négociation notariale (autrement appelés émoluments ou frais de négociation) sont calculés au taux de 5% HT jusqu'à 45.735€ et de 2,50% HT au-dessus de ce montant. Ainsi par exemple, si votre notaire trouve un acquéreur pour votre appartement et que le prix de vente est de 150.000 euros, les honoraires de négociation auquel il a droit seront de :
| Frais de négociation immobilière pour un prix de vente à 150.000€ | ||
| 45 735 x 5 % HT | >>> | 2 286,75 € |
| 104 265 x 2,5 % HT | >>> | 2 606,63 € |
| TOTAL TTC | >>> | 5 852,48 € |
| Soit 3,90% TTC du prix d’achat | ||
3. Le notaire, interlocuteur unique pour vendre et acheter un bien immobilier
Présent sur tout le territoire, il assure un véritable service public juridique de proximité. Le notaire, seul professionnel apte à prendre en charge l’intégralité des démarches juridiques, offre ainsi outre une sécurité particulière, la simplicité d’un interlocuteur unique en intervenant à toutes les étapes de l’opération, de la prise du mandat à la rédaction du compromis et de l’acte authentique.
Vous pouvez ainsi confier à votre notaire l’ensemble de votre projet immobilier, de la recherche de l’acquéreur ou du bien immobilier à la signature de l’avant-contrat puis de l’acte de vente définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits de préemption....), en passant par le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration.
4. Le notaire, garant de la sécurité juridique
En France, toute vente de biens immobiliers passe par le notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat, rassemble les documents en amont et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure.
Lors de la préparation d'un acte de vente d’immeubles, le notaire réalise par exemple les actions et vérifications suivantes :
- Identifie les vendeurs et les acquéreurs, contrôle leur statut matrimonial.
- Etudie le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien immobilier, les servitudes conventionnelles et les règles d'urbanisme applicables,...
- Purge des droits de préemption
- Recueille les diagnostics immobiliers obligatoires réalisés préalablement à la signature de l'avant contrat...
Par sa connaissance juridique accrue alliée à une veille législative rigoureuse, le notaire offre la meilleure garantie juridique de l’avant-contrat (préalable à l’acte de vente) jusqu’à « la publicité foncière », qui est l’enregistrement au bureau des hypothèques de la situation juridique du bien.
Le notaire garantit également la conservation du titre de propriété durant 75 ans.
