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1. Info éditeur

CSN
60 Boulevard de la Tour Maubourg
75007 PARIS

Directeur de la Publication : Olivier PAVY
Co-directeur de la Publication : Pierre SPIBERG

Webmestre : Min.not, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé RN 96, Les Logissons, 13770 VENELLES, immatriculée sous le n°SIREN 500 770 177

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2. Crédits

Outil de gestion de contenu : Jahia

 
Conception du site et réalisation : SMILE les motoristes internet
 

Hébergement : Real.not, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 937 000 euros, située RN 96, Les Logissons, 13770 VENELLES, immatriculée sous le n° SIREN 449 610 815

3. Droit d’auteur (copyright)

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3.1. La reproduction sur support électronique

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4. Portée des contenus

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5. Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant à la Protection des Données désigné par Min.not, conformément à
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5.1. Données statistiques
 
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Ces informations personnelles recueillies en ligne sont destinées au CSN exclusivement et à des fins non commerciales. Elles sont conservées sur une durée de 12 mois.

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5.3. Cookies non persistants

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2. Vie Privée

 
5.4. Droit d’accès

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire (ADSN, Service Correspondant à la Protection des Données, 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex), soit d'en faire la demande à cpd-adsn@notaires.fr  .

En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. Le CSN s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

 
5.5. Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.

6. Crédits photos

Droits gérés :

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Libres de droits :

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7. Inquiétudes

Si vous pensez que le CSN n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : CSN, webmaster Portail Immobilier, 60, bd de
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8. Modifications des termes et conditions

Le CSN peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.


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